Acquisition de la nationalité française

Vous souhaitez demander la nationalité française ? Retrouvez les services compétents pour vous renseigner.

Où faire la demande ?

Préfecture pour la naturalisation
Depuis le 29 avril 2015, une plate-forme régionale de naturalisation est mise en place.

Préfecture de la Haute-Garonne
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Service de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau de la Naturalisation
1 rue Sainte-Anne
31000 Toulouse


Tribunal Judiciaire pour : 

  • L'acquisition de la nationalité française par déclaration, principalement pour les mineurs de 13 et 16 ans nés en France de parents étrangers, article 21-11 du Code civil.
    NB : l’acquisition de la nationalité française par mariage relève de la Préfecture.  
  • Le tribunal est également compétent pour la délivrance des certificats de nationalité française (ce document permet de prouver sa nationalité française)
    - Tribunal Judiciaire de Toulouse – Service de la nationalité est situé au 40, avenue Camille Pujol, 31500 Toulouse.
    - Pour écrire au tribunal : site Camille Pujol, 2 allées Jules Guesde, BP 7015, 31068 Toulouse cedex 7. 
    - Permanences téléphoniques : lundi, mardi, jeudi et vendredi au 05 34 31 79 58, de 9 à 12 heures.
    - Pour envoyer un mail : nationalite.tj-toulouse@justice.fr 

L'actu en bref

Par thème :

Célébrations de mariage

Actualisé le 07/12/2021
En raison de travaux dans la salle Henri Martin, le nombre de personnes autorisées à assister à la célébration est limité à 70, mariés et témoins compris. Le respect des gestes barrières est exigé lors des célébrations.

Déplacement du marché Bories

Actualisé le 06/12/2021
Le marché de plein vent Jean Bories reste organisé place Béteille pendant les fêtes de fin d'année. Les commerçants seront de retour place Bories, où les travaux sont terminés, à compter de mardi 11 janvier 2022.  

Passeport et carte d'identité, prenez vos précautions !

Actualisé le 18/11/2021
À la mairie du Capitole et dans les mairies de quartier équipées de stations biométriques, les démarches pour la délivrance d'un passeport ou d'une carte d'identité se font uniquement sur rendez-vous pris en ligne ou par téléphone. Un mail...

Extension exceptionnelle des terrasses

Actualisé le 16/11/2021
L'arrêté permettant l'extension exceptionnelle des terrasses dans le cadre de la crise sanitaire est prolongé jusqu'au 31 mars 2022. 

Le centre de prélèvement Covid-19 de Purpan

Actualisé le 15/11/2021
Le centre de prélèvement Covid-19 de Purpan est ouvert pour tous les publics, sans rendez-vous, tous les jours, y compris dimanche et jours fériés, de 8h à 18h.
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