Certification conforme

Bien que supprimée depuis 2001, la certification conforme peut encore être demandée par les autorités étrangères pour certains documents en langue française.

 

Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17 h, et le vendredi de 8h30 à 16h45

Mairies de quartier
cliquez ici pour avoir la liste des mairies


Pièces à produire

Document original et photocopie

Remarque :

Dans les procédures administratives instruites par l'administration (Etat, services et établissements publics de l'Etat ou des collectivités territoriales ou entreprises, caisses et organismes contrôlés par l'Etat), la production d'une copie certifiée conforme à l'original n'est plus exigée : une simple photocopie est admise. 

Toutefois, les administrations précitées continuent à certifier conformes, à la demande des usagers, les copies demandées par les autorités étrangères.

L'actu en bref

Par thème :

montoulouse.fr, un site pour faciliter vos démarches

Actualisé le 14/10/2020
Le portail montoulouse.fr regroupe l’ensemble des démarches de la mairie de Toulouse qu’il est possible d’effectuer en ligne  ! À partir du mercredi 14 octobre, vos téléservices famille évoluent et se modernisent. 

Informations sur le dossier de mariage

Actualisé le 12/10/2020
Les modalités de constitution du dossier, et les jours de célébration de mariage à Toulouse.

Covid 19 : où se faire dépister ?

Actualisé le 09/10/2020
Des lieux de dépistage de la Covid 19, en plein-air, gratuits, sont ouverts dans plusieurs secteurs de la ville. 

Signer un Pacs

Actualisé le 05/10/2020
Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des Pacs se fait en mairie. Retrouvez toutes les démarches à effectuer pour signer un Pacte civil de solidarité (Pacs).

Comité des marchés couverts

Actualisé le 01/10/2020
Vous êtes commerçant et vous êtes intéressé par l'un des marchés couverts de la Ville de Toulouse ? Date limite de dépôt du dossier de candidatures vendredi 2 octobre pour le prochain comité du 13 octobre 2020.
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