Certification conforme

Bien que supprimée depuis 2001, la certification conforme peut encore être demandée par les autorités étrangères pour certains documents en langue française.

 

Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17 h, et le vendredi de 8h30 à 16h45

Mairies de quartier
cliquez ici pour avoir la liste des mairies


Pièces à produire

Document original et photocopie

Remarque :

Dans les procédures administratives instruites par l'administration (Etat, services et établissements publics de l'Etat ou des collectivités territoriales ou entreprises, caisses et organismes contrôlés par l'Etat), la production d'une copie certifiée conforme à l'original n'est plus exigée : une simple photocopie est admise. 

Toutefois, les administrations précitées continuent à certifier conformes, à la demande des usagers, les copies demandées par les autorités étrangères.

L'actu en bref

Par thème :

Changement de prénom

Actualisé le 21/10/2019
Toute personne peut, à condition de justifier d'un intérêt légitime, faire une demande de changement de prénom à l'officier de l'état civil. Vous pouvez désormais prendre rendez-vous en ligne pour déposer ce type de demande.

Les marchés toulousains

Actualisé le 21/10/2019
Retrouvez sur cette page l'actualité et les horaires d'ouverture de tous les marchés toulousains, du mardi au dimanche.

Formalités administratives

Actualisé le 04/10/2019
Vendredi 11 octobre 2019, le service des Formalités adminitratives situé au Capitole fermera exceptionnellement à 15h.

Inscription listes électorales et carte électorale

Actualisé le 01/10/2019
Vous venez d'arriver à Toulouse ? Vous venez d'obtenir la nationalité française ? Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales pour obtenir votre carte électorale. 

Candidatures pour les marchés de plein vent

Actualisé le 01/10/2019
Marchés quotidiens ou hebdomadaires, ils participent à l'animation et à la vie dans nos quartiers. Vous êtes commerçant et vous êtes intéressé par l'un des marchés de plein vent de la mairie de Toulouse ? Vous devez déposer un...
Toutes les actualités