J'ai un décès dans ma famille Déclaration et constatation du décès

Dans les 24 heures qui suivent le décès vous devez constater et déclarer le décès. Des informations pour vous aider.

Où faire la déclaration ?

Auprès de l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu.

À Toulouse, antenne décès de l'état-civil - 2, rue de l'Abbé Jules-Lemire
Tél. 05 67 73 85 12 ou 05 67 73 85 13
Consultez les horaires.


Par qui ?

  • par un parent du défunt,
  • par une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets
  • par un mandataire habilité à cet effet.

Quand ?

Dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui est de 24 heures et qui nécessite au delà, des soins de conservation (voir transport de corps).


Pièces à produire

Le livret de famille ou l'acte de naissance du défunt sont conseillés.


La constatation du décès

  • au domicile : la déclaration doit être faite sur présentation du certificat médical établi par un médecin.
  • en établissements hospitaliers publics ou privés (hôpitaux, maisons de retraite...) : déclaration faite au vu du constat par les médecins attachés à l'établissement.

Renseignements supplémentaires sur la page correspondante du site service-public.fr

 

L'actu en bref

Par thème :

Actu des marchés toulousains

Actualisé le 16/09/2021
Jusqu'à la fin du mois de septembre 2021, le marché Jean Bories est organisé sur la place Béteille.

Marchés couverts, candidatures

Actualisé le 13/09/2021
Vous êtes commerçant et vous êtes intéressé par une loge ou un emplacement au sein de l'un des 3 marchés couverts de Toulouse ? Retrouvez le dossier de candidature en téléchargement et le calendrier de dépôt des demandes.

Actes de l'état civil

Actualisé le 13/09/2021
Conditions d'obtention, validité, vous trouverez ici les informations générales concernant les actes de l'état civil.

Où se faire dépister à Toulouse ?

Actualisé le 07/09/2021
Des centres de dépistage sont accessibles sans rendez-vous, avec ou sans prescription médicale à toute personne de plus de 15 ans avec une prise en charge par l’assurance maladie. 

Une nouvelle maison de la citoyenneté

Actualisé le 02/09/2021
Une sixième maison de la citoyenneté vient d’ouvrir ses portes à Toulouse. Elle est située dans le quartier Reynerie.
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