J'ai un décès dans ma famille Déclaration et constatation du décès

Dans les 24 heures qui suivent le décès vous devez constater et déclarer le décès. Des informations pour vous aider.

Où faire la déclaration ?

Auprès de l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu.

À Toulouse, antenne décès de l'état-civil - 2, rue de l'Abbé Jules-Lemire
Tél. 05 67 73 85 12 ou 05 67 73 85 13
Consultez les horaires.


Par qui ?

  • par un parent du défunt,
  • par une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets
  • par un mandataire habilité à cet effet.

Quand ?

Dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui est de 24 heures et qui nécessite au delà, des soins de conservation (voir transport de corps).


Pièces à produire

Le livret de famille ou l'acte de naissance du défunt sont conseillés.


La constatation du décès

  • au domicile : la déclaration doit être faite sur présentation du certificat médical établi par un médecin.
  • en établissements hospitaliers publics ou privés (hôpitaux, maisons de retraite...) : déclaration faite au vu du constat par les médecins attachés à l'établissement.

Renseignements supplémentaires sur la page correspondante du site service-public.fr

 

L'actu en bref

Par thème :

Marché place Saint-Georges, horaires étendus

Actualisé le 28/10/2021
Le marché place Saint-Georges est désormais ouvert le mardi et vendredi de 7h à 14h30, le mercredi de 7h à 20h et le samedi de 7h à 15h30. 

Toussaint 2021. Fonctionnement des services

Actualisé le 28/10/2021
Retrouvez les informations concernant le fonctionnement des services et équipements de la Mairie à l'occasion du jour férié de la Toussaint, lundi 1er novembre.

Toussaint dans les cimetières

Actualisé le 21/10/2021
L'entrée des véhicules particuliers n'est pas autorisée dans les cimetières de samedi 23 octobre à lundi 1er novembre inclus. Plus d'infos sur la desserte ainsi que le stationnement aux abords des cimetières à l'occasion de la...

Coordonnées des cimetières

Actualisé le 19/10/2021
Retrouvez sur cette page la liste des cimetières, leurs horaires, adresses et les numéros de téléphone.

Fermeture du centre de dépistage de Rangueil

Actualisé le 19/10/2021
Le centre de dépistage du CHU - Rangueil situé au niveau du Mini M du CROUS, 137 avenue de Rangueil, ferme ses portes jeudi 14 octobre à 12h.
Toutes les actualités