Fermeture du cercueil - inhumation

Les démarches concernant  la fermeture du cercueil et l'autorisation d'inhumation.

Démarches concernant la fermeture du cercueil

Qui autorise ?
L'officier de l'état civil du lieu de décès ou celui du lieu de dépôt initial si la famille ne souhaite pas un second transport, ou celui du lieu de destination du corps si un second transport a été autorisé.

Les documents à produire :

  • le certificat médical établi par le médecin ayant constaté le décès, attestant que celui-ci ne pose pas de problème médico-légal ;
  • le certificat établi par un médecin ou un thanatopracteur attestant que le défunt n'est pas ou n'est plus porteur dune prothèse fonctionnant au moyen d'une pile.

Démarches concernant l'inhumation

Qui autorise ?
L'inhumation dans un cimetière est autorisée par le maire de la commune. L'inhumation dans une propriété privée est autorisée par le préfet du département.

Les documents à produire :

  • l'autorisation de fermeture de cercueil (voir ci-dessus) ;
  • l'acte de décès ;
  • Si possible : la référence de la concession familiale dans laquelle sera inhumé le défunt.

Les délais

Décès en France : entre 24 heures et 6 jours au plus après le décès.
Décès à l'étranger : 6 jours au plus, après l'entrée du corps en France.


L'actu en bref

Par thème :

Célébrations de mariage

Actualisé le 23/11/2021
En raison de travaux dans la salle Henri Martin, le nombre de personnes autorisées à assister à la célébration est limité à 70, mariés et témoins compris. Le respect des gestes barrières est exigé lors des célébrations.

Les marchés toulousains

Actualisé le 19/11/2021
Retrouvez toutes les coordonnées des marchés toulousains : marchés couverts et de plein vent, alimentaires et forains ainsi que les marchés spécifiques et foires annuelles.

Passeport et carte d'identité, prenez vos précautions !

Actualisé le 18/11/2021
À la mairie du Capitole et dans les mairies de quartier équipées de stations biométriques, les démarches pour la délivrance d'un passeport ou d'une carte d'identité se font uniquement sur rendez-vous pris en ligne ou par téléphone. Un mail...

Extension exceptionnelle des terrasses

Actualisé le 16/11/2021
L'arrêté permettant l'extension exceptionnelle des terrasses dans le cadre de la crise sanitaire est prolongé jusqu'au 31 mars 2022. 

Le centre de prélèvement Covid-19 de Purpan

Actualisé le 15/11/2021
Le centre de prélèvement Covid-19 de Purpan est ouvert pour tous les publics, sans rendez-vous, tous les jours, y compris dimanche et jours fériés, de 8h à 18h.
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