Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de confirmer, sous certaines conditions, qu'une signature correspond bien à l'identité de la personne qui a signé.

Conditions

  • La mairie de Toulouse ne peut légaliser la signature que pour des personnes habitant à Toulouse compte tenu de la délégation de compétence limitée au territoire communal
  • Le document doit être en français non injurieux, ni contraire à l'ordre public
  • La signature doit être apposée en présence de l'agent administratif.

Pièce à produire

Une pièce d'identité


Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00

Mairies de quartier
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L'actu en bref

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Les marchés toulousains

Actualisé le 21/10/2021
Retrouvez toutes les coordonnées des marchés toulousains : marchés couverts et de plein vent, alimentaires et forains ainsi que les marchés spécifiques et foires annuelles.

Toussaint dans les cimetières

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L'entrée des véhicules particuliers n'est pas autorisée dans les cimetières de samedi 23 octobre à lundi 1er novembre inclus. Plus d'infos sur la desserte ainsi que le stationnement aux abords des cimetières à l'occasion de la...

Coordonnées des cimetières

Actualisé le 19/10/2021
Retrouvez sur cette page la liste des cimetières, leurs horaires, adresses et les numéros de téléphone.

Fermeture du centre de dépistage de Rangueil

Actualisé le 19/10/2021
Le centre de dépistage du CHU - Rangueil situé au niveau du Mini M du CROUS, 137 avenue de Rangueil, ferme ses portes jeudi 14 octobre à 12h.

Une nouvelle maison de la citoyenneté

Actualisé le 15/10/2021
Une sixième maison de la citoyenneté vient d’ouvrir ses portes à Toulouse. Elle est située dans le quartier Reynerie.
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