Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de confirmer, sous certaines conditions, qu'une signature correspond bien à l'identité de la personne qui a signé.

Conditions

  • La mairie de Toulouse ne peut légaliser la signature que pour des personnes habitant à Toulouse compte tenu de la délégation de compétence limitée au territoire communal
  • Le document doit être en français non injurieux, ni contraire à l'ordre public
  • La signature doit être apposée en présence de l'agent administratif.

Pièce à produire

Une pièce d'identité


Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00

Mairies de quartier
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L'actu en bref

Par thème :

Où se faire dépister à Toulouse ?

Actualisé le 20/09/2021
Des centres de dépistage sont accessibles sans rendez-vous, avec ou sans prescription médicale à toute personne de plus de 15 ans avec une prise en charge par l’assurance maladie. 

Actu des marchés toulousains

Actualisé le 16/09/2021
Jusqu'à la fin du mois de septembre 2021, le marché Jean Bories est organisé sur la place Béteille.

Marchés couverts, candidatures

Actualisé le 13/09/2021
Vous êtes commerçant et vous êtes intéressé par une loge ou un emplacement au sein de l'un des 3 marchés couverts de Toulouse ? Retrouvez le dossier de candidature en téléchargement et le calendrier de dépôt des demandes.

Actes de l'état civil

Actualisé le 13/09/2021
Conditions d'obtention, validité, vous trouverez ici les informations générales concernant les actes de l'état civil.

Une nouvelle maison de la citoyenneté

Actualisé le 02/09/2021
Une sixième maison de la citoyenneté vient d’ouvrir ses portes à Toulouse. Elle est située dans le quartier Reynerie.
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