Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de confirmer, sous certaines conditions, qu'une signature correspond bien à l'identité de la personne qui a signé.

 

Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17 h, et le vendredi de 8h30 à 16h45

Mairies de quartier
cliquez ici pour avoir la liste des mairies


Pièces à produire

Pièces d'identité


Conditions

Le document doit être en français non injurieux, ni contraire à l'ordre public ; la signature doit être apposée en présence de l'agent administratif.

L'actu en bref

Par thème :

Coordonnées et compétences des services

Actualisé le 24/05/2019
Jeudi 30 mai 2019, jour de l'Ascension (férié), seul le site état-civil rue de l'Abbé Jules Lemire pour les déclarations de décès sera ouvert de 8h30 à 17h. Les formalités administratives sont fermées jeudi 30 mai (Ascension) et...

Vérification de l'état civil pour la réalisation d'un acte notarié

Actualisé le 24/05/2019
Depuis le 1 er  février 2019, la mairie ne délivre plus de copie d'acte de naissance ou de décès dans le cadre de la rédaction d'un acte notarié. Les offices sont invités à effectuer leur demande de vérification d'état civil via la...

Manifestations samedi 25 mai : collecte des déchets, horaires de marchés modifiés

Actualisé le 24/05/2019
En raison de manifestations annoncées samedi 25 mai, l'organisation et les horaires de certains services et équipements publics, de marchés et attractions sur la voie publique sont modifiés.

Mairiebus : 8 quartiers desservis par une mairie itinérante

Actualisé le 23/05/2019
Apporter aux habitants une offre de services la plus complète possible, au plus près de leur lieu de résidence : tel est l’objectif de la Mairie de Toulouse. C’est ainsi qu’un bus itinérant, le Mairiebus, va desservir, depuis le 20 mai 2019,...

Attestations d'accueil

Actualisé le 23/05/2019
Au mois de juin, à titre expérimental, il sera possible de déposer les attestations d’accueil sur rendez-vous durant le créneau horaire 11h45-14h à l'Hôtel de Ville et dans les maison de la citoyenneté Mériel, Saint-Cyprien, Minimes,...
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