Démarches

Brevet de pension

Ce document concerne l'administré retraité, bénéficiaire d'un brevet de pension par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Où s'adresser ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
Tél. 05 31 22 90 00
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00 sans interruption - le vendredi de 8h30 à 16h45.

Qui est concerné ?

L'administré retraité, bénéficiaire d'un brevet de pension par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Pièces à produire ?

  • une photo d'identité
  • une pièce d'identité

L'actu en bref

Par thème :

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Retrouvez sur cette page l'actualité et les horaires d'ouverture de tous les marchés toulousains, du mardi au dimanche.

Téléservice "demande d'inscription rentrée scolaire" indisponible mardi 25 juin

Actualisé le 24/06/2019
En raison d'une maintenance technique de montoulouse.fr, le téléservice de demande d'inscription pour la rentrée scolaire 2019-2020 sera indisponible, mardi 25 juin.

Une Maison municipale pour les familles

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Depuis le  3 mai 2019, les services municipaux de l'éducation, des loisirs et de la petite enfance de la rue Sébastopol à Compans sont transférés à la Maison municipale des familles, dans le quartier Borderouge.

Mise à disposition d’un espace sur le domaine public pour de la vente ambulante aux abords du Zénith

Actualisé le 11/06/2019
La mairie de Toulouse lance un appel à projets afin de confier par voie de convention d'occupation du domaine public, un emplacement aux abords du Zénith pour de la vente alimentaire ambulante durant les manifestations. Les...

Vérification de l'état civil pour la réalisation d'un acte notarié

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Depuis le 1 er  février 2019, la mairie ne délivre plus de copie d'acte de naissance ou de décès dans le cadre de la rédaction d'un acte notarié. Les offices sont invités à effectuer leur demande de vérification d'état civil via la...
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