Certification conforme

Bien que supprimée depuis 2001, la certification conforme peut encore être demandée par les autorités étrangères pour certains documents en langue française.

 

Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17 h, et le vendredi de 8h30 à 16h45

Mairies de quartier
cliquez ici pour avoir la liste des mairies


Pièces à produire

Document original et photocopie

Remarque :

Dans les procédures administratives instruites par l'administration (Etat, services et établissements publics de l'Etat ou des collectivités territoriales ou entreprises, caisses et organismes contrôlés par l'Etat), la production d'une copie certifiée conforme à l'original n'est plus exigée : une simple photocopie est admise. 

Toutefois, les administrations précitées continuent à certifier conformes, à la demande des usagers, les copies demandées par les autorités étrangères.

L'actu en bref

Par thème :

Manifestations samedi 23 février : informations pratiques

Actualisé le 22/02/2019
En raison des manifestations annoncées samedi 23 février, des services publics locaux et des équipements municipaux modifient leurs fonctionnement et horaires. 

Fermeture du marché Saint-Cyprien

Actualisé le 21/02/2019
Le marché couvert Saint-Cyprien sera fermé du lundi 25 février au dimanche 3 mars 2019 en raison de travaux. Le marché aux livres, papiers de collections et jouets anciens de Saint-Cyprien est déplacé sur la place du Ravelin du lundi 25...

Candidature pour le marché de Noël 2019

Actualisé le 21/02/2019
La 20e édition du marché de Noël de Toulouse aura lieu du 22 novembre au 26 décembre 2019. Les dossiers de candidature sont à déposer avant le 20 avril 2019.

Dossier Unique Interactif (DUI)

Actualisé le 20/02/2019
Pensez à créer  votre Dossier Unique Interactif (DUI) pour simplifier les démarches d'inscription dans les écoles, la cantine, les activités sportives... !

Passeport et carte d'identité, prenez vos précautions !

Actualisé le 14/02/2019
À la mairie du Capitole et dans les mairies de quartier équipées de stations biométriques, les démarches pour la délivrance d'un passeport ou d'une carte d'identité se font uniquement sur rendez-vous... par Internet ou par téléphone. Un mail...
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