Changement de domicile vers l'étranger

Vous déménagez à l'étranger ? Ce document est indispensable pour les formalités de dédouanement.

 

Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17 h, et le vendredi de 8h30 à 16h45

Mairies de quartier
cliquez ici pour avoir la liste des mairies


Qui est concerné ?

L'administré souhaitant quitter la commune de Toulouse pour se rendre dans un pays étranger ou un territoire ou département d'Outre-Mer.
Ce document administratif est indispensable pour accomplir les formalités de dédouanement des effets personnels au passage des frontières.


Pièces à produire

Une pièce d'identité

L'actu en bref

Par thème :

Marchés annulés ou déplacés

Le 19/10/2018
En raison de l'organisation du marathon de Toulouse Métropole, le marché du Capitole est déplacé les 19 et 20 octobre de part et d'autre de la trémie du Capitole ; le marché Jules Guesdes est annulé dimanche 21 octobre.

Fermeture exceptionnelle de l'antenne décès

Le 17/10/2018
L’antenne décès Lemire sera exceptionnellement fermée jeudi 18 octobre 2018 pour travaux. Durant cette journée, l’enregistrement des déclarations de décès se fera uniquement sur le Site Duranti – Service Etat civil – 6, rue du Lieutenant Colonel Pelissier.

Marchés couverts (candidatures)

Le 16/10/2018
Vous êtes commerçant et vous êtes intéressé par l'un des marchés couverts de la Ville de Toulouse ? Retrouvez le dossier de candidature en téléchargement et le calendrier de dépôt des demandes. 

Horaires du service des objets trouvés

Le 15/10/2018
Retrouvez les coordonnées et horaires du service des objets trouvés.

Demande d'abonnement stationnement résidant sur voirie

Le 04/10/2018
Résident d'un secteur réglementé, vous pouvez désormais effectuer ou renouveler en ligne votre demande d'abonnement annuel ou (bi)hebdomadaire de stationnement sur voirie.
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