Changement de domicile vers l'étranger

Vous déménagez à l'étranger ? Ce document est indispensable pour les formalités de dédouanement.

 

Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17 h, et le vendredi de 8h30 à 16h45

Mairies de quartier
cliquez ici pour avoir la liste des mairies


Qui est concerné ?

L'administré souhaitant quitter la commune de Toulouse pour se rendre dans un pays étranger ou un territoire ou département d'Outre-Mer.
Ce document administratif est indispensable pour accomplir les formalités de dédouanement des effets personnels au passage des frontières.


Pièces à produire

Une pièce d'identité

L'actu en bref

Par thème :

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Actualisé le 26/06/2019
Retrouvez sur cette page l'actualité et les horaires d'ouverture de tous les marchés toulousains, du mardi au dimanche.

Téléservice "demande d'inscription rentrée scolaire" indisponible mardi 25 juin

Actualisé le 24/06/2019
En raison d'une maintenance technique de montoulouse.fr, le téléservice de demande d'inscription pour la rentrée scolaire 2019-2020 sera indisponible, mardi 25 juin.

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Actualisé le 20/06/2019
Depuis le  3 mai 2019, les services municipaux de l'éducation, des loisirs et de la petite enfance de la rue Sébastopol à Compans sont transférés à la Maison municipale des familles, dans le quartier Borderouge.

Mise à disposition d’un espace sur le domaine public pour de la vente ambulante aux abords du Zénith

Actualisé le 11/06/2019
La mairie de Toulouse lance un appel à projets afin de confier par voie de convention d'occupation du domaine public, un emplacement aux abords du Zénith pour de la vente alimentaire ambulante durant les manifestations. Les...

Vérification de l'état civil pour la réalisation d'un acte notarié

Actualisé le 11/06/2019
Depuis le 1 er  février 2019, la mairie ne délivre plus de copie d'acte de naissance ou de décès dans le cadre de la rédaction d'un acte notarié. Les offices sont invités à effectuer leur demande de vérification d'état civil via la...
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