Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de confirmer, sous certaines conditions, qu'une signature correspond bien à l'identité de la personne qui a signé.

 

Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17 h, et le vendredi de 8h30 à 16h45

Mairies de quartier
cliquez ici pour avoir la liste des mairies


Pièces à produire

Pièces d'identité


Conditions

Le document doit être en français non injurieux, ni contraire à l'ordre public ; la signature doit être apposée en présence de l'agent administratif.

L'actu en bref

Par thème :

Fermeture du marché Saint-Cyprien

Actualisé le 20/02/2019
Le marché couvert Saint-Cyprien sera fermé du lundi 25 février au dimanche 3 mars 2019 en raison de travaux. Retrouvez l'actualité et les horaires d'ouverture de tous les marchés toulousains, du mardi au dimanche.

Dossier Unique Interactif (DUI)

Actualisé le 20/02/2019
Pensez à créer  votre Dossier Unique Interactif (DUI) pour simplifier les démarches d'inscription dans les écoles, la cantine, les activités sportives... !

Passeport et carte d'identité, prenez vos précautions !

Actualisé le 14/02/2019
À la mairie du Capitole et dans les mairies de quartier équipées de stations biométriques, les démarches pour la délivrance d'un passeport ou d'une carte d'identité se font uniquement sur rendez-vous... par Internet ou par téléphone. Un mail...

Toulouse Connect. Contacter facilement les services de la ville par téléphone

Actualisé le 07/02/2019
Vous êtes une personne sourde ou malentendante. Vous avez des difficultés d'élocution. Vous avez besoin d'entrer en contact, par téléphone, avec certains services de la mairie de Toulouse depuis chez vous ? C'est possible en un simple...

Vérification de l'état civil pour la réalisation d'un acte notarié

Actualisé le 04/02/2019
Depuis le 1 er  février 2019, la mairie ne délivre plus de copie d'acte de naissance ou de décès dans le cadre de la rédaction d'un acte notarié. Les offices sont invités à effectuer leur demande de vérification d'état civil via la...
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