Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de confirmer, sous certaines conditions, qu'une signature correspond bien à l'identité de la personne qui a signé.

 

Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17 h, et le vendredi de 8h30 à 16h45

Mairies de quartier
cliquez ici pour avoir la liste des mairies


Pièces à produire

Pièces d'identité


Conditions

Le document doit être en français non injurieux, ni contraire à l'ordre public ; la signature doit être apposée en présence de l'agent administratif.

L'actu en bref

Par thème :

Marchés de plein vent : création et annulation

Le 11/12/2018
Le marché bio, square Charles-de-Gaulle, est déplacé rue Alsace-Lorraine jusqu'au 8 janvier 2019 en raison des festivités de Noël. Pendant le Village de Noël, retrouvez le mercredi, les bouquinistes du marché du Capitole sur la place Olivier, quartier Saint-Cyprien. En raison de l'organisation du Village de Noël artisanal, annulation du marché Jules Guesdes les dimanches 16 et 23 décembre,  

Ouverture de l'état civil ce samedi

Le 07/12/2018
Samedi 8 décembre, le service de l'état civil pour les déclarations de naissance au 6, rue du Lieutenant Colonel Pelissier sera ouvert de 8h30 à 12h uniquement.

Déclaration et constatation du décès

Le 06/12/2018
Dans les 24 heures qui suivent le décès vous devez constater et déclarer le décès. Des informations pour vous aider.

Toulouse Connect. Contacter facilement les services de la ville par téléphone

Le 28/11/2018
Vous êtes une personne sourde ou malentendante. Vous avez des difficultés d'élocution. Vous avez besoin d'entrer en contact, par téléphone, avec certains services de la mairie de Toulouse depuis chez vous ? C'est possible en un simple clic via une plateforme d’interprétation en Langue des Signes Française (*LSF), de Transcription en Temps Réel de la Parole (*TTRP) ou de Langue Parlée Complétée (LPC). Le service est gratuit ! 

Signature d'un Pacs à la mairie

Le 15/11/2018
Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des Pacs se fait en mairie. Retrouvez toutes les démarches à effectuer pour signer un Pacte civil de solidarité (Pacs).
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