Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de confirmer, sous certaines conditions, qu'une signature correspond bien à l'identité de la personne qui a signé.

 

Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17 h, et le vendredi de 8h30 à 16h45

Mairies de quartier
cliquez ici pour avoir la liste des mairies


Pièces à produire

Pièces d'identité


Conditions

Le document doit être en français non injurieux, ni contraire à l'ordre public ; la signature doit être apposée en présence de l'agent administratif.

L'actu en bref

Par thème :

Coordonnées et compétences des services

Le 24/05/2018
Le service des formalités administratives sera exceptionnellement fermé lundi 30 avril. Retrouvez les coordonnées des services des formalités administratives, de l'état civil, de la police administrative et du service d'hygiène.

Marché des Pradettes

Le 24/05/2018
Samedi 26 mai, le marché des Pradettes est déplacé sur le Passage Forgues afin de faciliter l’organisation du vide-greniers du collectif des associations des Pradettes. Retrouvez l'actualité et les horaires d'ouverture de tous les marchés toulousains, du mardi au dimanche.

Lundi 21 mai - Pentecôte - Fonctionnement des services

Le 22/05/2018
Retrouvez des informations sur le fonctionement des services et équipements municipaux à l'occasion du lundi 21 mai, jour de la Pentecôte.

Carmes: les créateurs font leur marché

Le 18/05/2018
Rendez-vous place des Carmes du 19 au 20 mai à l’occasion du marché des créateurs organisé par l’association Cré’Art 31. Une cinquantaine d’artisans locaux proposeront leurs créations dans des univers variés : mode, bijoux, papeterie, décoration, enfant, etc.

Service des objets trouvés

Le 15/05/2018
Depuis le 14 janvier 2016, le service des objets trouvés est installé Arche Marengo.
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