Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de confirmer, sous certaines conditions, qu'une signature correspond bien à l'identité de la personne qui a signé.

 

Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17 h, et le vendredi de 8h30 à 16h45

Mairies de quartier
cliquez ici pour avoir la liste des mairies


Pièces à produire

Pièces d'identité


Conditions

Le document doit être en français non injurieux, ni contraire à l'ordre public ; la signature doit être apposée en présence de l'agent administratif.

L'actu en bref

Par thème :

Point Info Seniors

Actualisé le 12/12/2019
Le Point Info Seniors propose aux seniors toulousains un accueil convivial, une écoute et une analyse de leurs demandes et des informations sur les domaines suivants : loisirs, cartes de transport, prévention santé, maintien à domicile...

La Maison municipale des familles

Actualisé le 12/12/2019
Du 23 décembre 2019 au 3 janvier 2020 inclus, les horaires d'ouverture de la Maison municipale des familles sont modifiés.

Marchés exceptionnels pour Noël

Actualisé le 09/12/2019
Marchés exceptionnels place Saint-Georges et place de l'Ormeau les 24 décembre et le 31 décembre de 7h à 18h. Marché supplémentaire aux Arènes lundi 23 décembre de 17 h à 21h. Le marché biologique du square...

Signature d'un Pacs à la mairie

Actualisé le 05/12/2019
Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des Pacs se fait en mairie. Retrouvez toutes les démarches à effectuer pour signer un Pacte civil de solidarité (Pacs).

Inscription listes électorales et carte électorale

Actualisé le 02/12/2019
Vous venez d'arriver à Toulouse ? Vous venez d'obtenir la nationalité française ? Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales pour obtenir votre carte électorale.  Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la...
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