Aide-mémoire

Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, consultez cet aide-mémoire pour ne rien oublier.

Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, veillez à penser à :

  • prévenir l'employeur ou l'ASSEDIC.
  • prévenir la banque, le CCP, la Caisse d'Epargne.
  • demander, si vous y avez droit, une pension de réversion auprès de l'assurance vieillesse de la Sécurité Sociale.
  • faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité Sociale, de l'employeur, des assurances ou autres organismes.
  • prévenir votre notaire et aller le voir pour organiser la succession.
  • prévenir la mutuelle et les caisses de retraite complémentaire et principale.
  • prévenir tous les organismes « payeurs » et tous les prestataires de services. (télécoms, EDF, etc.)
  • si vous y avez droit, demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la caisse d'allocations familiales.
  • prévenir votre centre d'impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d'habitation.
  • faire parvenir une déclaration de succession établie par le notaire au centre d'impôts sur le revenu de la personne décédée.
  • si nécessaire, faire une demande d'immatriculation personnelle auprès de la sécurité sociale, transformer le compte joint en compte personnel.

L'actu en bref

Par thème :

Formalités administratives

Actualisé le 04/10/2019
Vendredi 11 octobre 2019, le service des Formalités adminitratives situé au Capitole fermera exceptionnellement à 15h.

Les marchés toulousains

Actualisé le 03/10/2019
Jeudi 10 octobre, le marché (alimentaire, producteurs et forain) des Minimes sera de retour place du marché au cochons. Il avait été déplacé le temps des travaux avenue des Minimes.

Inscription listes électorales et carte électorale

Actualisé le 01/10/2019
Vous venez d'arriver à Toulouse ? Vous venez d'obtenir la nationalité française ? Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales pour obtenir votre carte électorale. 

Candidatures pour les marchés de plein vent

Actualisé le 01/10/2019
Marchés quotidiens ou hebdomadaires, ils participent à l'animation et à la vie dans nos quartiers. Vous êtes commerçant et vous êtes intéressé par l'un des marchés de plein vent de la mairie de Toulouse ? Vous devez déposer un...

Dossier Unique Interactif (DUI)

Actualisé le 11/09/2019
Pensez à créer  votre Dossier Unique Interactif (DUI) pour simplifier les démarches d'inscription dans les écoles, la cantine, les activités sportives... !
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