Aide-mémoire

Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, consultez cet aide-mémoire pour ne rien oublier.

Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, veillez à penser à :

  • prévenir l'employeur ou l'ASSEDIC.
  • prévenir la banque, le CCP, la Caisse d'Epargne.
  • demander, si vous y avez droit, une pension de réversion auprès de l'assurance vieillesse de la Sécurité Sociale.
  • faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité Sociale, de l'employeur, des assurances ou autres organismes.
  • prévenir votre notaire et aller le voir pour organiser la succession.
  • prévenir la mutuelle et les caisses de retraite complémentaire et principale.
  • prévenir tous les organismes « payeurs » et tous les prestataires de services. (télécoms, EDF, etc.)
  • si vous y avez droit, demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la caisse d'allocations familiales.
  • prévenir votre centre d'impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d'habitation.
  • faire parvenir une déclaration de succession établie par le notaire au centre d'impôts sur le revenu de la personne décédée.
  • si nécessaire, faire une demande d'immatriculation personnelle auprès de la sécurité sociale, transformer le compte joint en compte personnel.

L'actu en bref

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Les marchés toulousains

Actualisé le 26/06/2019
Retrouvez sur cette page l'actualité et les horaires d'ouverture de tous les marchés toulousains, du mardi au dimanche.

Téléservice "demande d'inscription rentrée scolaire" indisponible mardi 25 juin

Actualisé le 24/06/2019
En raison d'une maintenance technique de montoulouse.fr, le téléservice de demande d'inscription pour la rentrée scolaire 2019-2020 sera indisponible, mardi 25 juin.

Une Maison municipale pour les familles

Actualisé le 20/06/2019
Depuis le  3 mai 2019, les services municipaux de l'éducation, des loisirs et de la petite enfance de la rue Sébastopol à Compans sont transférés à la Maison municipale des familles, dans le quartier Borderouge.

Mise à disposition d’un espace sur le domaine public pour de la vente ambulante aux abords du Zénith

Actualisé le 11/06/2019
La mairie de Toulouse lance un appel à projets afin de confier par voie de convention d'occupation du domaine public, un emplacement aux abords du Zénith pour de la vente alimentaire ambulante durant les manifestations. Les...

Vérification de l'état civil pour la réalisation d'un acte notarié

Actualisé le 11/06/2019
Depuis le 1 er  février 2019, la mairie ne délivre plus de copie d'acte de naissance ou de décès dans le cadre de la rédaction d'un acte notarié. Les offices sont invités à effectuer leur demande de vérification d'état civil via la...
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