Fermeture du cercueil - inhumation

Les démarches concernant  la fermeture du cercueil et l'autorisation d'inhumation.

Démarches concernant la fermeture du cercueil

Qui autorise ?
L'officier de l'état civil du lieu de décès ou celui du lieu de dépôt initial si la famille ne souhaite pas un second transport, ou celui du lieu de destination du corps si un second transport a été autorisé.

Les documents à produire :

  • le certificat médical établi par le médecin ayant constaté le décès, attestant que celui-ci ne pose pas de problème médico-légal ;
  • le certificat établi par un médecin ou un thanatopracteur attestant que le défunt n'est pas ou n'est plus porteur dune prothèse fonctionnant au moyen d'une pile.

Démarches concernant l'inhumation

Qui autorise ?
L'inhumation dans un cimetière est autorisée par le maire de la commune. L'inhumation dans une propriété privée est autorisée par le préfet du département.

Les documents à produire :

  • l'autorisation de fermeture de cercueil (voir ci-dessus) ;
  • l'acte de décès ;
  • Si possible : la référence de la concession familiale dans laquelle sera inhumé le défunt.

Les délais

Décès en France : entre 24 heures et 6 jours au plus après le décès.
Décès à l'étranger : 6 jours au plus, après l'entrée du corps en France.


L'actu en bref

Par thème :

Marchés annulés ou déplacés

Le 19/10/2018
En raison de l'organisation du marathon de Toulouse Métropole, le marché du Capitole est déplacé les 19 et 20 octobre de part et d'autre de la trémie du Capitole ; le marché Jules Guesdes est annulé dimanche 21 octobre.

Fermeture exceptionnelle de l'antenne décès

Le 17/10/2018
L’antenne décès Lemire sera exceptionnellement fermée jeudi 18 octobre 2018 pour travaux. Durant cette journée, l’enregistrement des déclarations de décès se fera uniquement sur le Site Duranti – Service Etat civil – 6, rue du Lieutenant Colonel Pelissier.

Marchés couverts (candidatures)

Le 16/10/2018
Vous êtes commerçant et vous êtes intéressé par l'un des marchés couverts de la Ville de Toulouse ? Retrouvez le dossier de candidature en téléchargement et le calendrier de dépôt des demandes. 

Horaires du service des objets trouvés

Le 15/10/2018
Retrouvez les coordonnées et horaires du service des objets trouvés.

Demande d'abonnement stationnement résidant sur voirie

Le 04/10/2018
Résident d'un secteur réglementé, vous pouvez désormais effectuer ou renouveler en ligne votre demande d'abonnement annuel ou (bi)hebdomadaire de stationnement sur voirie.
Toutes les actualités