Organisation des obsèques

Pour organiser des obsèques, il convient de s'adresser à l'un des opérateurs funéraires habilités par la préfecture de la Haute-Garonne. Une liste de ces opérateurs est affichée au service de l'Etat Civil ainsi que dans les cimetières.

 

Pour organiser des obsèques, il convient de s'adresser à l'un des opérateurs funéraires habilités par la préfecture de la Haute-Garonne. Une liste de ces opérateurs est affichée au service de l'Etat Civil ainsi que dans les cimetières.

Prestations concernées par l'habilitation dans le domaine funéraire (Articles L 2223-19, L2223-41, L2223-43 du Code Général des collectivités territoriales):

1-Transport du corps avant mise en bière

2-Transport de corps après mise en bière

3-Organisation des obsèques

4-Soins de conservation

5-Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

6-Fourniture des tentures extérieures des maisons mortuaires

7-Gestion et utilisation des chambres funéraires

8-Fourniture des corbillards

9-Fournitures des voitures de deuil

10-Mise à disposition du personnel et des objets et prestation nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations

11-Gestion d'un crématorium

12-Transport de corps avant mise en bière assuré par un établissement de santé public ou privé


L'actu en bref

Par thème :

Formalités administratives

Actualisé le 04/10/2019
Vendredi 11 octobre 2019, le service des Formalités adminitratives situé au Capitole fermera exceptionnellement à 15h.

Les marchés toulousains

Actualisé le 03/10/2019
Jeudi 10 octobre, le marché (alimentaire, producteurs et forain) des Minimes sera de retour place du marché au cochons. Il avait été déplacé le temps des travaux avenue des Minimes.

Inscription listes électorales et carte électorale

Actualisé le 01/10/2019
Vous venez d'arriver à Toulouse ? Vous venez d'obtenir la nationalité française ? Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales pour obtenir votre carte électorale. 

Candidatures pour les marchés de plein vent

Actualisé le 01/10/2019
Marchés quotidiens ou hebdomadaires, ils participent à l'animation et à la vie dans nos quartiers. Vous êtes commerçant et vous êtes intéressé par l'un des marchés de plein vent de la mairie de Toulouse ? Vous devez déposer un...

Dossier Unique Interactif (DUI)

Actualisé le 11/09/2019
Pensez à créer  votre Dossier Unique Interactif (DUI) pour simplifier les démarches d'inscription dans les écoles, la cantine, les activités sportives... !
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