Transport du corps

Le transport du corps nécessite des autorisations avant et après mise en bière.

Avant mise en bière

  • transport du lieu du décès vers le domicile ou la résidence d'un membre de la famille
  • transport du lieu du décès vers une chambre funéraire

 

QUI AUTORISE ?
Le maire du lieu du dépôt du corps.

 

CONDITIONS
  • demande de toute personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.
  • accord écrit du directeur de l'établissement de soins ou de la maison de retraite.
  • accord écrit du médecin chef du service hospitalier public/privé ou du médecin ayant constaté le décès.
  • déclaration de décès.

 

DELAIS
  • si le corps n'a pas subi de soins de conservation, délai de 24 heures à compter du décès.
  • si le corps a subi des soins de conservation, le délai est porté à 48 heures à compter du décès

Après mise en bière

QUI AUTORISE ?
Le maire de la commune du lieu de la fermeture du cercueil.

 


L'actu en bref

Par thème :

Marchés annulés ou déplacés

Le 19/10/2018
En raison de l'organisation du marathon de Toulouse Métropole, le marché du Capitole est déplacé les 19 et 20 octobre de part et d'autre de la trémie du Capitole ; le marché Jules Guesdes est annulé dimanche 21 octobre.

Fermeture exceptionnelle de l'antenne décès

Le 17/10/2018
L’antenne décès Lemire sera exceptionnellement fermée jeudi 18 octobre 2018 pour travaux. Durant cette journée, l’enregistrement des déclarations de décès se fera uniquement sur le Site Duranti – Service Etat civil – 6, rue du Lieutenant Colonel Pelissier.

Marchés couverts (candidatures)

Le 16/10/2018
Vous êtes commerçant et vous êtes intéressé par l'un des marchés couverts de la Ville de Toulouse ? Retrouvez le dossier de candidature en téléchargement et le calendrier de dépôt des demandes. 

Horaires du service des objets trouvés

Le 15/10/2018
Retrouvez les coordonnées et horaires du service des objets trouvés.

Demande d'abonnement stationnement résidant sur voirie

Le 04/10/2018
Résident d'un secteur réglementé, vous pouvez désormais effectuer ou renouveler en ligne votre demande d'abonnement annuel ou (bi)hebdomadaire de stationnement sur voirie.
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