Acquisition de la nationalité française

Vous souhaitez demander la nationalité française ? Retrouvez les services compétents pour vous renseigner.

Où faire la demande ?

Préfecture pour  la naturalisation
Depuis le 29 avril 2015, une plate-forme régionale de naturalisation est mise en place.

Préfecture de la Haute-Garonne
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Service de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau de la Naturalisation
1 rue Sainte-Anne
31000 Toulouse


Tribunal d'instance pour : 

  • la délivrance des certificats de nationalité
    document qui permet de prouver la nationalité française. 
  • l'acquisition de la nationalité française par déclaration, uniquement  pour les mineurs de 13 et 16 ans,  article 21-11 du Code civil. 


Tribunal d'instance 
Permanences physiques du service nationalité : lundi et jeudi matins 
Permanences téléphoniques : lundi à mercredi de 14 à 16 heures

40, avenue Camille Pujol
31056 Toulouse Cedex
www.ti-toulouse.justice.fr/ 
Tél. 05 34 31 79 79

 

 

L'actu en bref

Par thème :

Manifestations samedi 23 février : informations pratiques

Actualisé le 22/02/2019
En raison des manifestations annoncées samedi 23 février, des services publics locaux et des équipements municipaux modifient leurs fonctionnement et horaires. 

Fermeture du marché Saint-Cyprien

Actualisé le 21/02/2019
Le marché couvert Saint-Cyprien sera fermé du lundi 25 février au dimanche 3 mars 2019 en raison de travaux. Le marché aux livres, papiers de collections et jouets anciens de Saint-Cyprien est déplacé sur la place du Ravelin du lundi 25...

Candidature pour le marché de Noël 2019

Actualisé le 21/02/2019
La 20e édition du marché de Noël de Toulouse aura lieu du 22 novembre au 26 décembre 2019. Les dossiers de candidature sont à déposer avant le 20 avril 2019.

Dossier Unique Interactif (DUI)

Actualisé le 20/02/2019
Pensez à créer  votre Dossier Unique Interactif (DUI) pour simplifier les démarches d'inscription dans les écoles, la cantine, les activités sportives... !

Passeport et carte d'identité, prenez vos précautions !

Actualisé le 14/02/2019
À la mairie du Capitole et dans les mairies de quartier équipées de stations biométriques, les démarches pour la délivrance d'un passeport ou d'une carte d'identité se font uniquement sur rendez-vous... par Internet ou par téléphone. Un mail...
Toutes les actualités