Acquisition de la nationalité française

Vous souhaitez demander la nationalité française ? Retrouvez les services compétents pour vous renseigner.

Où faire la demande ?

Préfecture pour  la naturalisation
Depuis le 29 avril 2015, une plate-forme régionale de naturalisation est mise en place.

Préfecture de la Haute-Garonne
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Service de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau de la Naturalisation
1 rue Sainte-Anne
31000 Toulouse


Tribunal d'instance pour : 

  • la délivrance des certificats de nationalité
    document qui permet de prouver la nationalité française. 
  • l'acquisition de la nationalité française par déclaration, uniquement  pour les mineurs de 13 et 16 ans,  article 21-11 du Code civil. 


Tribunal d'instance 
Permanences physiques du service nationalité : lundi et jeudi matins 
Permanences téléphoniques : lundi à mercredi de 14 à 16 heures

40, avenue Camille Pujol
31056 Toulouse Cedex
www.ti-toulouse.justice.fr/ 
Tél. 05 34 31 79 79

 

 

L'actu en bref

Par thème :

Les marchés toulousains

Actualisé le 26/06/2019
Retrouvez sur cette page l'actualité et les horaires d'ouverture de tous les marchés toulousains, du mardi au dimanche.

Téléservice "demande d'inscription rentrée scolaire" indisponible mardi 25 juin

Actualisé le 24/06/2019
En raison d'une maintenance technique de montoulouse.fr, le téléservice de demande d'inscription pour la rentrée scolaire 2019-2020 sera indisponible, mardi 25 juin.

Une Maison municipale pour les familles

Actualisé le 20/06/2019
Depuis le  3 mai 2019, les services municipaux de l'éducation, des loisirs et de la petite enfance de la rue Sébastopol à Compans sont transférés à la Maison municipale des familles, dans le quartier Borderouge.

Mise à disposition d’un espace sur le domaine public pour de la vente ambulante aux abords du Zénith

Actualisé le 11/06/2019
La mairie de Toulouse lance un appel à projets afin de confier par voie de convention d'occupation du domaine public, un emplacement aux abords du Zénith pour de la vente alimentaire ambulante durant les manifestations. Les...

Vérification de l'état civil pour la réalisation d'un acte notarié

Actualisé le 11/06/2019
Depuis le 1 er  février 2019, la mairie ne délivre plus de copie d'acte de naissance ou de décès dans le cadre de la rédaction d'un acte notarié. Les offices sont invités à effectuer leur demande de vérification d'état civil via la...
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