Acquisition de la nationalité française

Vous souhaitez demander la nationalité française ? Retrouvez les services compétents pour vous renseigner.

Où faire la demande ?

Préfecture pour  la naturalisation
Depuis le 29 avril 2015, une plate-forme régionale de naturalisation est mise en place.

Préfecture de la Haute-Garonne
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Service de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau de la Naturalisation
1 rue Sainte-Anne
31000 Toulouse


Tribunal d'instance pour : 

  • la délivrance des certificats de nationalité
    document qui permet de prouver la nationalité française. 
  • l'acquisition de la nationalité française par déclaration, uniquement  pour les mineurs de 13 et 16 ans,  article 21-11 du Code civil. 


Tribunal d'instance 
Permanences physiques du service nationalité : lundi et jeudi matins 
Permanences téléphoniques : lundi à mercredi de 14 à 16 heures

40, avenue Camille Pujol
31056 Toulouse Cedex
www.ti-toulouse.justice.fr/ 
Tél. 05 34 31 79 79

 

 

L'actu en bref

Par thème :

Marchés annulés ou déplacés

Le 19/10/2018
En raison de l'organisation du marathon de Toulouse Métropole, le marché du Capitole est déplacé les 19 et 20 octobre de part et d'autre de la trémie du Capitole ; le marché Jules Guesdes est annulé dimanche 21 octobre.

Fermeture exceptionnelle de l'antenne décès

Le 17/10/2018
L’antenne décès Lemire sera exceptionnellement fermée jeudi 18 octobre 2018 pour travaux. Durant cette journée, l’enregistrement des déclarations de décès se fera uniquement sur le Site Duranti – Service Etat civil – 6, rue du Lieutenant Colonel Pelissier.

Marchés couverts (candidatures)

Le 16/10/2018
Vous êtes commerçant et vous êtes intéressé par l'un des marchés couverts de la Ville de Toulouse ? Retrouvez le dossier de candidature en téléchargement et le calendrier de dépôt des demandes. 

Horaires du service des objets trouvés

Le 15/10/2018
Retrouvez les coordonnées et horaires du service des objets trouvés.

Demande d'abonnement stationnement résidant sur voirie

Le 04/10/2018
Résident d'un secteur réglementé, vous pouvez désormais effectuer ou renouveler en ligne votre demande d'abonnement annuel ou (bi)hebdomadaire de stationnement sur voirie.
Toutes les actualités