Acquisition de la nationalité française

Vous souhaitez demander la nationalité française ? Retrouvez les services compétents pour vous renseigner.

Où faire la demande ?

Préfecture pour  la naturalisation
Depuis le 29 avril 2015, une plate-forme régionale de naturalisation est mise en place.

Préfecture de la Haute-Garonne
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Service de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau de la Naturalisation
1 rue Sainte-Anne
31000 Toulouse


Tribunal d'instance pour : 

  • la délivrance des certificats de nationalité
    document qui permet de prouver la nationalité française. 
  • l'acquisition de la nationalité française par déclaration, uniquement  pour les mineurs de 13 et 16 ans,  article 21-11 du Code civil. 


Tribunal d'instance 
Permanences physiques du service nationalité : lundi et jeudi matins 
Permanences téléphoniques : lundi à mercredi de 14 à 16 heures

40, avenue Camille Pujol
31056 Toulouse Cedex
www.ti-toulouse.justice.fr/ 
Tél. 05 34 31 79 79

 

 

L'actu en bref

Par thème :

Coordonnées et compétences des services

Le 22/05/2018
Le service des formalités administratives sera exceptionnellement fermé lundi 30 avril. Retrouvez les coordonnées des services des formalités administratives, de l'état civil, de la police administrative et du service d'hygiène.

Lundi 21 mai - Pentecôte - Fonctionnement des services

Le 22/05/2018
Retrouvez des informations sur le fonctionement des services et équipements municipaux à l'occasion du lundi 21 mai, jour de la Pentecôte.

Carmes: les créateurs font leur marché

Le 18/05/2018
Rendez-vous place des Carmes du 19 au 20 mai à l’occasion du marché des créateurs organisé par l’association Cré’Art 31. Une cinquantaine d’artisans locaux proposeront leurs créations dans des univers variés : mode, bijoux, papeterie, décoration, enfant, etc.

Service des objets trouvés

Le 15/05/2018
Depuis le 14 janvier 2016, le service des objets trouvés est installé Arche Marengo.

La marché de Cristal en fête

Le 15/05/2018
Vendredi 18 mai à partir de 11h, le duo d'humoristes les Chevaliers du Fiel animera le marché de Cristal, boulevard de Strasbourg et d'Arcole à l'occasion de la Fête internationale des marchés. Retrouvez l'actualité et les horaires d'ouverture de tous les marchés toulousains, du mardi au dimanche.
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