Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire dans les cinq jours suivant la naissance d'un enfant.

Où s'adresser ?

À la mairie du lieu de naissance

À Toulouse
Service de l'état civil
6 rue du Lieutenant Colonel Pélissier
05 61 22 30 26
Fax 05 62 27 60 96
Horaires :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 17h 
Le vendredi de 8h30 à 16h45
Le samedi de de 8h30 à 16h45 UNIQUEMENT pour les déclarations de naissance et de décès
Contact : courriel (pour des questions générales concernant l'état civil)


Quand ?

Dans les cinq jours de l'accouchement (le jour de l'accouchement n'étant pas compté dans ce délai).
Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

jour de l'accouchement dernier délai
lundi lundi suivant
mardi lundi 
mercredi lundi
jeudi mardi
vendredi mercredi
samedi jeudi
dimanche vendredi

Important ! si la naissance n'est pas déclarée dans le délai légal, l'officier de l'état civil sera dans l'obligation de refuser votre déclaration.
Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal de grande instance tiendra lieu d'acte de naissance.

 


Par qui ?

  • le père de l'enfant
  • à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l'accouchement ou chez qui l'accouchement a eu lieu.

Pièces à produire

Il est indispensable de fournir un certificat médical d'accouchement qui vous sera remis par l'hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance.
Il est recommandé de fournir également :

  • le livret de famille s'il existe
  • les actes de naissance du père et de la mère ou les pièces d'identité de chacun des parents, en absence du livret de famille
  • les actes de naissance des frères et soeurs du nouveau-né s'il y a lieu
  • le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom s'il y a lieu. Vous pouvez le télécharger en ligne en cliquant ici (format PDF).
  • l'acte de reconnaissance prénatale s'il y a lieu
 

L'actu en bref

Par thème :

Marchés de plein vent : création et annulation

Le 11/12/2018
Le marché bio, square Charles-de-Gaulle, est déplacé rue Alsace-Lorraine jusqu'au 8 janvier 2019 en raison des festivités de Noël. Pendant le Village de Noël, retrouvez le mercredi, les bouquinistes du marché du Capitole sur la place Olivier, quartier Saint-Cyprien. En raison de l'organisation du Village de Noël artisanal, annulation du marché Jules Guesdes les dimanches 16 et 23 décembre,  

Ouverture de l'état civil ce samedi

Le 07/12/2018
Samedi 8 décembre, le service de l'état civil pour les déclarations de naissance au 6, rue du Lieutenant Colonel Pelissier sera ouvert de 8h30 à 12h uniquement.

Déclaration et constatation du décès

Le 06/12/2018
Dans les 24 heures qui suivent le décès vous devez constater et déclarer le décès. Des informations pour vous aider.

Toulouse Connect. Contacter facilement les services de la ville par téléphone

Le 28/11/2018
Vous êtes une personne sourde ou malentendante. Vous avez des difficultés d'élocution. Vous avez besoin d'entrer en contact, par téléphone, avec certains services de la mairie de Toulouse depuis chez vous ? C'est possible en un simple clic via une plateforme d’interprétation en Langue des Signes Française (*LSF), de Transcription en Temps Réel de la Parole (*TTRP) ou de Langue Parlée Complétée (LPC). Le service est gratuit ! 

Signature d'un Pacs à la mairie

Le 15/11/2018
Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des Pacs se fait en mairie. Retrouvez toutes les démarches à effectuer pour signer un Pacte civil de solidarité (Pacs).
Toutes les actualités