Les terrasses
Les terrasses permettent de donner à la Ville une ambiance chaleureuse et conviviale, dans le respect des règles du bien vivre ensemble. Retrouvez la nouvelle réglementation relative aux terrasses adoptée le 21 juillet 2016. Objectif ? Concilier les différents usages du domaine public et trouver le juste équilibre entre l’activité commerciale et la tranquillité des riverains. Garantir un espace piétonnier sûr et accessible, tout en maintenant l’attractivité de la Ville et son cadre de vie.
Critères d'attribution des autorisations
- Prendre en compte la hiérarchisation des voies telle qu'elle est retenue sur le territoire métropolitain
- Conserver le seuil légal minimum d'1,40 m de passage pour les piétons et pour certaines voies listées en annexe de la réglementation, laisser un cheminement piéton à 2m minimum, 3m minimum, 5m minimum.
Vous êtes commerçant et souhaitez bénéficier d'une autorisation pour installer une terrasse ?
Téléchargez le formulaire de demande d'autorisation de terrasse (format pdf)
« Conformément à l'ordonnance n°2017-562 du 19/4/17 et comme ce type d'occupation du domaine public fait l'objet de caractéristiques particulières prévues par la Réglementation de Toulouse en vigueur, cette annonce vaut publicité »
> La nouvelle réglementation des terrasses (format pdf)
- Occupation du domaine public - réglement complet de septembre 2016
- arrêté du 24 avril 2017
- arrêté du 12 juin 2017
- arêté du 11 décembre 2017
- arrêté modificatif, adpoté le 26 janvier 2018
- arrêté modificatif, adopté le 14 juin 2018
> Les tarifs d'occupation des terrasses 2018 (format pdf)
Les objets mobiles
Les objets mobiles sont des objets à vocation d'accessoire au commerce, d'ornement ou publicitaire, installés à l'ouverture des commerces et retirés à leur fermeture
(étalages, porte-menu, jardinières, présentoirs de cartes postales…).
Leur installation est réglementée et doit faire l'objet d'une autorisation municipale.
Vous êtes commerants et souhaitez bénéficier d'une autorisation pour installer un objet mobile ?
Téléchargez le formulaire de demande d'autorisation d'élément(s) mobile(s) sur le domaine public (format pdf)
« Conformément à l'ordonnance n°2017-562 du 19/4/17 et comme ce type d'occupation du domaine public fait l'objet de caractéristiques particulières prévues par la Réglementation de Toulouse en vigueur, cette annonce vaut publicité ».
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