Organiser un événement sur l'espace public Abécédaire et réglementations
Retrouvez dans cette page toutes les réponses aux questions que vous vous posez lorsque vous souhaitez organiser une manifestation sur le territoire de la ville de Toulouse. Et pour faciliter l'accès à l'information, lecture, nous avons classé les sujets par ordre alphabétique.

A

Absence d’autorisation
En l’absence d’arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public, tout citoyen de la commune peut saisir les tribunaux par le biais d’une procédure d’urgence pour faire interdire la manifestation.

Affichages / Publicités
Tout affichage en dehors des espaces autorisés par un arrêté municipal est formellement interdit.
En cas de non-respect de cette obligation, vous devrez vous acquittez de 12 € par affiche enlevée (tarif fixé en Conseil municipal du 24 juin 2005), de plus le procès verbal d’infraction sera transmis au Procureur de la République pour poursuites pénales.

Assurances
Tout organisateur d’une manifestation doit se garantir contre tous risques inhérents à la tenue de celle-ci. Une copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile doit être transmise à la direction gestionnaire de la manifestation.
> La plupart des compagnies d'assurances proposent aux associations des contrats multirisques qui couvrent leur responsabilité civile et celle de leurs membres, les dommages corporels et les dommages matériels. 

Autorisations
Toute manifestation recevant du public dans un lieu privé ou public doit obtenir les autorisations réglementaires avant son ouverture (bals, concerts, fêtes, feux d’artifices, occupation du domaine public, spectacles...)
> Concernant les débits de boissons (buvette 3e catégorie) et sonorisation sur la voie publique, la demande est à adresser à la Police administrative par mail


B

 

Bals
Les bals publics occasionnels (y compris ceux organisés dans les propriétés privées) sont soumis à autorisation préalable afin que le public soit accueilli en sécurité et qu’aucune nuisance n’en résulte pour l’environnement.
> Arrêté municipal du 16/09/94 modifié par arrêté municipal du 30/03/95

Boissons/Buvettes -  Débits de boissons temporaires et licences
Les fêtes publiques peuvent donner lieu à ouverture d’un débit de boissons temporaire.
Ce domaine, étroitement réglementé pour lutter contre l’alcoolisme exige, avant toute ouverture, l’obtention d’une permission administrative du Maire : licence temporaire de 3e catégorie (vin, bière...). 
Il faut que la buvette soit implantée à plus de 50 mètres d’un débit de boissons déjà existant.

> Déclaration auprès de la Police administratives par mail
Code de la santé publique, art. L.3321-1 - loi du 02/03/82
Arrêtés municipaux des 24/09/99 et 21/12/99
Arrêtés préfectoraux des 23/09/99 et 14/01/2000 modifié par l’arrêté préfectoral du 07/07/09

Bizutages
Depuis la loi de 1998, le « délit de bizutage » s’applique : « Si une personne amène autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaires ou socio-éducatifs. »
> Loi n°98-468 du 17/06/98 version consolidée au 26/07/09
Code pénal art. 225.16.1 modifié par ordonnance n°2000-916 du 19/09/00

Bruit/Haut-parleur
Sonorisation sur la voie publique
Lors de toutes manifestations sur le domaine public, le bruit est réglementé et surveillé. La Mairie y effectue des contrôles. C’est pourquoi, l’organisateur doit veiller à limiter l’intensité des émissions sonores de toute nature émanant de ses activités et de celles de ses adhérents.
Les manifestations sur le domaine public doivent impérativement se clôturer à 23 heures en semaine et le dimanche et à minuit les samedis, veilles et jours de fêtes légales et le niveau sonore ne peut excéder 90 décibels.
> Arrêté municipal du 16/09/94 modifié par arrêté municipal du 30/03/95


C

Chapiteaux, tentes et structures

Les chapiteaux, tentes et structures accueillant du public font l’objet de normes de sécurité rigoureuses, contrôlées par les services municipaux ou la commission communale de sécurité en fonction de leur capacité, le registre de sécurité correspondant à l'équipement doit être fourni pour toute installation sur le domaine public.
> Arrêté du 18 février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public 

Concerts
Les concerts et spectacles se déroulant dans des lieux non prévus à cet effet, organisés même à titre exceptionnel sont soumis à autorisation écrite et individuelle du Maire et doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de la ville. 
Les concerts rave et techno doivent respecter la réglementation en vigueur pour ce type de manifestation.


F

 

Feux d’artifices / Pyrotechnie
Divertissement encadré par des règles de sécurité rigoureuses pour préserver les spectateurs de tout danger pouvant provenir du tir de fusées ou autres engins.
> Formulaire à télécharger

Fête de la musique 2018
Vous avez envie de vous produire dans une rue ou une sur une place en groupe ou en solo le 21 juin 2018 ? Vous devez faire une déclaration auprès de la mairie de Toulouse.
> Cliquez ici pour retrouver les détails


G

Gradins/Tribunes

Les tribunes et gradins font l’objet d’une attestation de montage. Si le nombre de places est supérieur à 300, un contrôle doit obligatoirement être effectué par un organisme agréé.
> Réglementation : Établissements Recevant du Public - Sécurité - Incendie. Décret du 8/03/95.
Circulaire du 22/06/95


H

 

Hygiène
L’organisateur d’une manifestation publique doit être attentif aux conditions d’hygiène et de santé entourant son animation et notamment :

  • vente de produits alimentaires ;
  • évacuation des déchets ;
  • évacuation des déchets toxiques ;
  • évacuation des eaux usées ;
  • toilettes et sanitaires ;
  • alimentation en eau.

> Règlement Départemental d’Hygiène (04/88).
La Mairie peut mettre à disposition des containers d’ordures ménagères.


L

Lâcher de ballons

Les ballons devront être constitués d’une enveloppe non réfléchissante pour les radars, d’un volume inférieur à 50 dm3, sans charge utile solide autre qu’une carte de correspondance et sans emport de pièce métallique.
Seul un lâcher de 50 ballons maximum, non reliés entre eux, toutes les cinq minutes
sera autorisé (ou 100 ballons toutes les cinq minutes pour un lâcher supérieur à 500 ballons).
> Formulaire à télécharger

Lanternes volantes

Les lâchers de lanternes volantes sont interdits de façon permanente à Toulouse et sur les communes situées autour de l’aéroport de Blagnac.

> Réglementation à télécharger (Réglementation lanternes volantes.pdf)

Lotos

Seuls, les lotos traditionnels peuvent être organisés dans un cercle restreint, dans un but social, éducatif, sportif ou d’animation locale et doivent se caractériser par des lots de faible valeur. En aucun cas, les lots ne peuvent être des sommes d’argent. Ces jeux sont organisés sous la responsabilité de l’organisateur.

> CERFA à télécharger 

> Pour plus de renseignements, contactez la police administrative par mail


M

Manifestations aériennes

Il s’agit de tout appareil capable de s’élever ou de circuler dans l’atmosphère.

Les manifestations aériennes comportant des évolutions d’aéronefs (avec ou sans baptême de l’air), et constituant des spectacles publics sont soumises à autorisations préalables données par le Préfet.

  • Sont classées manifestations aériennes les :

  • activités aéronautiques ayant pour objet un spectacle public ou une prestation publique sur un aérodrome privé
  • baptêmes de l’air
  • cascades aériennes
  • compétitions aéronautiques
  • fêtes aériennes
  • salons aéronautiques.
  • Ne sont pas classées manifestations aériennes les :

  • ascensions de ballons captifs
  • sauts isolés et occasionnels de parachutistes ou parapentistes
  • vols de publicité aérienne.

Pour les manifestations aériennes ne transportant aucune personne à bord, des déclarations ou autorisations sont demandées selon les catégories auxquelles ils se rattachent.
Code de l’Aviation Civile article R131-3. Arrêté Ministériel du 4/4/96 relatif aux manifestations aériennes version consolidée du 15/03/12.

Arrêté Ministériel du 25/08/86 relatif aux conditions d’emploi des aéronefs civils sans transport de personnes.

> La déclaration est à effectuer auprès de la Préfecture à la direction de l’Aviation civile (05 67 22 90 00) et du Maire de la commune sur laquelle se trouve l’emplacement proposé,

Manifestations nautiques

Bateaux/ Embarcations

Pour les manifestations sur la Garonne :
La déclaration est à effectuer auprès de la direction départementale du territoire. 
2, boulevard Armand-Duportal
31000 Toulouse
05 81 97 71 00 ou mail

Pour les manifestations sur les canaux
La déclaration est à effectuer auprès de :
- Monsieur le Préfet ;
- Messieurs les Maires référents ;
- Les Voies navigables de France
CS 68506
115 bis, rue des Amidonniers
31685 Toulouse Cedex 6
05 62 15 11 91 ou par mail

 

Manifestations sportives
Les manifestations sportives se déroulant dans des enceintes sportives adaptées sont gérées par la direction des Sports et Loisirs et s’exercent dans le cadre de réglementations propres à ce type d’activité et d’établissement. 
> La déclaration est à adresser à la direction des Sports par mail ou courier à la Direction des Sports
Parc municipal des sports
7, allées Gabriel-Biénes
31400 Toulouse

Les autres manifestations sportives hors des enceintes habilitées : soit sur la voie publique, soit en des lieux ou espaces publics doivent respecter la réglementation en vigueur en matière de sécurité du public, de circulation et surtout des normes et autorisations relevant des Fédérations sportives ou de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.
> Arrêtés des 01/12/59 - 12/09/68 modifié par celui du 08/07/69, 10/10/56 modifié par celui du 30/03/69 (assurances).
> La déclaration est à adresser à Monsieur le Maire par mail

Métiers forains / Manèges
L’installation de métiers forains est soumise au régime de l’autorisation préalable pour une meilleure prévention des risques :

  • contrôle de la sécurité des installations ;
  • police des fêtes et organisation générale (emplacements manèges, circulation et stationnement des véhicules, structures diverses).

> La déclaration est à adresser à la Direction des Marchés et de l’Occupation du Domaine Public par mail
C’est la direction de la Sécurité Civile et des Risques Majeurs qui rendra un avis technique.


O

Occupation du domaine public

Le domaine public est réservé prioritairement à la circulation (véhicules ou piétons), au stationnement, et aux activités économiques traditionnelles (marchés).
Ce n’est qu’à titre tout à fait exceptionnel qu’il peut être dérogé aux principes d’utilisation réglementaires et sous réserve du respect des règles arrêtées pour la circonstance.
> La déclaration est à adresser à la Direction des Marchés et de l’Occupation du Domaine Public par mail s’il s’agit d’une déclaration de marchés.
> La déclaration est à adresser à Monsieur le Maire par mail s’il s’agit d’une manifestation festive.
> La déclaration est à adresser à la cellule Réglementation, Circulation et Fourrière par mail pour les travaux, déménagements…


P

Parachutisme
Pour l’exercice de cette activité lors de manifestations festives, les autorisations obligatoires sont à solliciter auprès de la Préfecture. Le Maire est consulté pour avis.
> Direction de l’Aviation Civile : 05 67 22 90 00 ou mail

Police municipale
Les services de Police sont chargés de surveiller et faire appliquer les décisions prises par les autorités administratives. Ils ont une mission d’intérêt général liée au bon ordre, à la sécurité et à la tranquillité publique et ne peuvent être sollicités pour surveiller les événements privés.

Prospectus et publicité
La distribution de documents et échantillons, à caractère de publicité commerciale, y compris sur les véhicules en stationnement, est interdite dans les créneaux suivants : 7h30 à 10h, de 12h à 14h, de 16h à 21h dans les principales voies de la commune de Toulouse notamment en centre-ville et aux abords des stations de métro et du tramway dans un rayon de 100 m. Arrêté du 4 avril 2012 à télécharger


Q

Quête sur la voie publique

À l’occasion de fêtes, manifestations ou cérémonies, les associations peuvent être autorisées à quêter sur la voie publique.
> La déclaration s’effectue auprès de la police administrative (possibilité de délivrer des cartes de quêteur) par mail.

L'appel à générosité est strictement réglementée et la demande s'effectue auprès de Monsieur le Maire par mail


R

Responsabilité
Nul ne peut investir l’espace public sans en avoir l’autorisation donnée par l’autorité de police compétente : le Maire sur le territoire de la commune.
L’organisateur est considéré comme responsable de la manifestation qu’il organise et devra prendre toutes les mesures  nécessaires pour accueillir le public et garantir sa sécurité.
La responsabilité de l’organisateur est encadrée par l’autorisation donnée par le Maire de la commune. 

Repas de rue
Organisés par une association ou un particulier, ils doivent être déclarés au plus tard 3 mois avant la date au service Manifestations et Fêtes par mail. Les repas de rue sont autorisés par le Maire à condition qu’aucune gêne n’en résulte pour la circulation et les riverains.
Il appartient à l’organisateur de mettre en place une signalisation appropriée et un dispositif de surveillance et de contrôle des accès, et éventuellement de prévenir les services de la police municipale et nationale.
Par ailleurs, sur demande expresse, les services municipaux vous accompagneront au mieux en vous prêtant des barrières, des containers, ainsi que des tables et chaises, en fonction du stock municipal disponible à cette date-là.
> Formulaire à télécharger


S

SACEM (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)
Cet organisme a pour mission de percevoir, pour le compte des auteurs, compositeurs, chanteurs, des droits lorsque, à l’occasion de manifestations diverses sont diffusées des œuvres musicales.
> Voir le site de la SACEM

SACD (société des auteurs et compositeurs dramatiques)
Cet organisme a pour mission de protéger les droits des auteurs, comme la SACEM, mais se spécialise plutôt dans l'art dramatique (théâtre, spectacle, opéras...).
> Voir le site de la SACD

Salles municipales
Leur gestion est assurée par La Direction de l'Action Territoriale, contact mail ou au 05 61 22 20 41

Sécurité
Les organisateurs sont responsables des événements qu’ils organisent, il leur appartient de contracter toutes les assurances indispensables contre tous risques liés à l’événement. De plus, ils doivent obligatoirement adresser au Maire une déclaration et compléter la notice de sécurité établie à cet effet.

SDIS
Service sécurité incendie et d’assistance à personnes. 
49, chemin de l'Armurié C.S. 80123 - 31772 Colomiers CEDEX ou 0561063700  

SSIAP
Il s’agit de personnel formé et qualifié.
SSIAP 1 : agent de sécurité incendie
SSIAP 2 : chef d’équipe sécurité incendie
SSIAP 3 : chef de service sécurité incendie


V

Vide-greniers
Les vide-greniers organisés par les associations de quartier à vocation humanitaire, sociale, sportive ou culturelle bénéficient d’une autorisation de vente au déballage, deux fois par an, et d’une exonération des droits de place. Les participants doivent être majoritairement du quartier, et des particuliers non inscrits au registre du commerce. La vente est uniquement prévue pour des objets personnels.
La déclaration est à effectuer au plus tard 15 jours avant si la manifestation se tient en dehors de l’espace public, 3 mois avant si elle se déroule sur le domaine public.

> La déclaration est à adresser au service par mail au service Manifestations et Fêtes.
> Document à télécharger

> S’il s’agit d’une vente au déballage, la déclaration s’effectue auprès de la police administrative, contact mail 
> Document CERFA n°13939*01 à télécharger

Voie publique
Toute manifestation occupant une voie publique doit être autorisée par le Maire, protégée et signalisée, sur site et en amont du site pour la sécurité des usagers. Les points de contrôle relèvent de la responsabilité de l’organisateur, l’accès des riverains et des véhicules de secours doit être maintenu.
De plus l’organisateur doit gérer un afflux de véhicules entrainé par la manifestation elle-même sans encombrement du domaine public.

Vigipirate
Vigipirate est un plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces terroristes. Il relève du Premier ministre, responsable de l’action du gouvernement en matière de sécurité nationale.
Le plan Vigipirate poursuit deux objectifs :
- développer une culture de la vigilance et de la sécurité dans l’ensemble de la société,  afin de prévenir ou déceler, le plus en amont possible, toute menace d’action terroriste ;
- assurer en permanence une protection adaptée des citoyens, du territoire et des intérêts de la France contre la menace terroriste.
> Consulter le site du gouvernement  et celui de la Préfecture de Haute-Garonne