Organiser un événement sur l'espace public Documents et formulaires utiles

Charte des évènements eco-responsables, notices de sécurités, réglementations... Retrouvez les documents nécessaires à la constitution de votre dossier.

Vous pouvez télécharger les documents au format pdf

Charte des évènements éco-responsables

Éco-responsablilité

Notices de sécurité

> Sécurité générale

Sécurité artifices pyrotechniques

Sécurité manifestation aérienne

Sécurité manifestation nautique

Sécurité métiers forains

Déclarations

> Lâcher de ballon

> Repas de rue

> Vide-greniers

Réglementations

> Lanternes volantes

> Publicité, prospectus

> Bruit (arrêté)

Formulaires CERFA

> Vente au déballage
> Loterie


Télécharger le guide "Organiser un événement sur l'espace public en toute sécurité" (format pdf)