Déclaration d'une manifestation sur la voie publique
Retrouvez sur cette page, le formulaire de déclaration d'une manifestation sur la voie publique : place, jardin, rues... pour une fête de quartier, un grand rassemblement, une manifestation sportive ou culturelle...

Quand faire votre déclaration ? 

Vous devez impérativement déclarer votre manifestation :

  • Au plus tard 3 mois avant la date de votre événement qui rassemble moins de 5 000 personnes
  • Au plus tard 4 mois s’il s’agit d’un rassemblement de plus de 5000 personnes simultanément

Télécharger, compléter et envoyer 

visuel formulaireVous devez télécharger la déclaration (format.pdf) , puis une fois complétée, vous pouvez la transmettre :

  • par courrier à
    Monsieur le Maire de Toulouse
    Hôtel de Ville
    Place du Capitole BP 999
    31040 TOULOUSE Cedex 6
  • ou par mail à Monsieur Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse

 

En cas d'impossibilité de télécharger et de compléter la déclaration au format.pdf, vous pouvez faire votre déclaration sur papier libre en indiquant la nature, l'objet, les dates, le lieu pressenti de votre manifestation ainsi que le nombre de personnes attendues simultanément lors de votre manifestation


Télécharger le guide "Organiser un événement sur l'espace public en toute sécurité" (format pdf)