Dérogation

Une demande de dérogation est une demande d'inscription dans une école différente de l'école de périmètre définie par la carte scolaire. Cette demande doit être motivée. 

 
  • Durant le traitement de votre dossier de dérogation, votre enfant n'est inscrit dans aucune école.
  • Dans le cas d'un refus de la demande, l'inscription dans l'école de périmètre ne peut être garantie.

 

Enfant résidant à Toulouse

Comment faire une demande de dérogation ?

Vous pouvez compléter le formulaire qui parviendra automatiquement au Service Inscriptions et carte scolaires

Afin de pouvoir sauvegarder les modifications apportées sur le format numérique du dossier, vous devrez télécharger gratuitement Adobe Reader disponible ici :  http://get.adobe.com/fr/reader/

Pièces à fournir

  • courrier exposant les motifs de la demande de dérogation
  • tous justificatifs attestant de la situation : certificat médical, jugement de garde alternée...

Photocopies à joindre à la demande :

  • Formulaire de demande d’inscription et la partie dérogation dûment complété
  • Pièce d’identité du responsable légal
  • Livret de famille ou copie de l’acte de naissance de l’enfant
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois : assurance habitation ou facture téléphone fixe uniquement, opérateur internet, électricité, gaz, eau ou quittance de loyer établie par un organisme officiel.

Pièces supplémentaires à fournir pour les familles hébergées :

  • Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et attestation d’hébergement signée de l’hébergeant 
  • Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois (voir exemples ci-dessus)
  • Justificatif sur lequel apparaît le nom de l’hébergé et l’adresse de l’hébergeant : assurance habitation, notification CAF, Pôle emploi, sécurité social ...

Étape 1. Demande de dérogation à la mairie

Etape Un : inscription en mairieLa demande doit être transmise entre le 1er et le 26 mars 2021 à la mairie de quartier ou à la maison de la citoyenneté de votre choix ou à la Maison municipale des familles - 32-34, boulevard André-Netwiller - 31200 Toulouse

Les demandes sont examinées par la Commission paritaire de dérogation, instance composée de représentant de l'Éducation nationale, des représentants des fédérations des parents d'élèves, des syndicats enseignants et de la mairie. 

 

 

 

Une réponse écrite est adressée aux familles :

 


Réponse mairie

 

  • au plus tard mi-juin pour les demandes déposées entre le 1er  et le 26 mars 2021
  • avant le 15 juillet pour les demandes déposées entre le 27 mars et le 1er  juin  2021
  • fin août pour les demandes déposées après le 1er juin 2021

 

 

 

Étape 2. Admission à l’école

Etape 2 : Admission école

 

Dès réception du certificat d’inscription et de la fiche d’admission : vous devez prendre rendez-vous avec la direction de l’école afin de procéder aux formalités d’admission.

L’inscription devient définitive une fois l’admission prononcée par la direction de l’école.

À savoir : Aucune admission ne sera faite par l’école sans demande de dérogation préalablement réalisée auprès de la Mairie.

 

 


Enfants ne résidant pas à Toulouse

Les demandes de scolarisation à Toulouse concernant les enfants domiciliés à l'extérieur de Toulouse sont soumises à l'accord du maire de la commune de résidence.
Elles sont étudiées en fonction des places restantes dans l'école demandée et des motifs évoqués.

Étape 1. Demande de dérogation 

Etape Un : inscription en mairie

 

Vous pouvez télécharger la demande de dérogation (format.pdf) puis l'imprimer.

Afin de pouvoir sauvegarder les modifications apportées sur le format numérique du dossier, vous devrez télécharger gratuitement Adobe Reader disponible ici :  http://get.adobe.com/fr/reader/

 

 

 

Pièces à fournir

  • courrier exposant les motifs de la demande de dérogation
  • tous justificatifs attestant de la situation : certificat médical, jugement de garde alternée...

Photocopies à joindre à la demande :

  • Formulaire de demande d’inscription ou de dérogation dûment complété et signé par le maire de la commune de résidence
  • Pièce d’identité du responsable légal
  • Livret de famille ou copie de l’acte de naissance de l’enfant
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois : assurance habitation ou facture téléphone fixe uniquement, opérateur internet, électricité, gaz, eau ou quittance de loyer établie par un organisme officiel.

 

Une réponse écrite est adressée aux familles :


Réponse mairie
  • au plus tard mi-juin pour les demandes déposées entre le 1er  et le 26 mars 2021
  • avant le 15 juillet pour les demandes déposées entre le 27 mars et le 1er  juin  2021
  • fin août pour les demandes déposées après le 1er juin 2021

 

 

 

 

 

Étape 2 : Admission à l’école

Etape 2 : Admission école


Dès réception du certificat d’inscription et de la fiche d’admission : vous devez prendre rendez-vous avec la direction de l’école afin de procéder aux formalités d’admission.

L’inscription devient définitive une fois l’admission prononcée par la direction de l’école.

À savoir : Aucune admission ne sera faite par l’école sans demande de dérogation préalablement réalisée auprès de la Mairie.

 


Informations pratiques

Maison municipale des familles
32/34, boulevard André Netwiler
31200 Toulouse
Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Fermé au public le jeudi
Accès métro ligne B - station Borderouge
Tél. 05 36 25 25 25 - Mail

Article mis à jour le 04/03/2021