Dérogation

Une demande de dérogation est une demande d'inscription dans une école différente de l'école de périmètre définie par la carte scolaire. Cette demande doit être motivée. 

 
  • Durant le traitement de votre dossier de dérogation, votre enfant n'est inscrit dans aucune école.
  • Dans le cas d'un refus de la demande, l'inscription dans l'école de périmètre ne peut être garantie.

 

Enfant résidant à Toulouse

Comment faire une demande de dérogation ?

Vous pouvez compléter le formulaire qui parviendra automatiquement au Service Inscriptions et carte scolaires

Afin de pouvoir sauvegarder les modifications apportées sur le format numérique du dossier, vous devrez télécharger gratuitement Adobe Reader disponible ici :  http://get.adobe.com/fr/reader/

Pièces à fournir

  • courrier exposant les motifs de la demande de dérogation
  • tous justificatifs attestant de la situation : certificat médical, jugement de garde alternée...

Photocopies à joindre à la demande :

  • Formulaire de demande d’inscription et la partie dérogation dûment complété
  • Pièce d’identité du responsable légal
  • Livret de famille ou copie de l’acte de naissance de l’enfant
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois : assurance habitation ou facture téléphone fixe uniquement, opérateur internet, électricité, gaz, eau ou quittance de loyer établie par un organisme officiel.

Pièces supplémentaires à fournir pour les familles hébergées :

  • Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et attestation d’hébergement signée de l’hébergeant 
  • Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois (voir exemples ci-dessus)
  • Justificatif sur lequel apparaît le nom de l’hébergé et l’adresse de l’hébergeant : assurance habitation, notification CAF, Pôle emploi, sécurité social ...

Étape 1. Demande de dérogation à la mairie

Etape Un : inscription en mairieLa demande doit être transmise entre le 1er et le 26 mars 2021 à la mairie de quartier ou à la maison de la citoyenneté de votre choix ou à la Maison municipale des familles - 32-34, boulevard André-Netwiller - 31200 Toulouse

Les demandes sont examinées par la Commission paritaire de dérogation, instance composée de représentant de l'Éducation nationale, des représentants des fédérations des parents d'élèves, des syndicats enseignants et de la mairie. 

 

 

 

Une réponse écrite est adressée aux familles :

 


Réponse mairie

 

  • au plus tard mi-juin pour les demandes déposées entre le 1er  et le 26 mars 2021
  • avant le 15 juillet pour les demandes déposées entre le 27 mars et le 1er  juin  2021
  • fin août pour les demandes déposées après le 1er juin 2021

 

 

 

Étape 2. Admission à l’école

Etape 2 : Admission école

 

Dès réception du certificat d’inscription et de la fiche d’admission : vous devez prendre rendez-vous avec la direction de l’école afin de procéder aux formalités d’admission.

L’inscription devient définitive une fois l’admission prononcée par la direction de l’école.

À savoir : Aucune admission ne sera faite par l’école sans demande de dérogation préalablement réalisée auprès de la Mairie.

 

 


Enfants ne résidant pas à Toulouse

Les demandes de scolarisation à Toulouse concernant les enfants domiciliés à l'extérieur de Toulouse sont soumises à l'accord du maire de la commune de résidence.
Elles sont étudiées en fonction des places restantes dans l'école demandée et des motifs évoqués.

Étape 1. Demande de dérogation 

Etape Un : inscription en mairie

 

Vous pouvez télécharger la demande de dérogation (format.pdf) puis l'imprimer.

Afin de pouvoir sauvegarder les modifications apportées sur le format numérique du dossier, vous devrez télécharger gratuitement Adobe Reader disponible ici :  http://get.adobe.com/fr/reader/

 

 

 

Pièces à fournir

  • courrier exposant les motifs de la demande de dérogation
  • tous justificatifs attestant de la situation : certificat médical, jugement de garde alternée...

Photocopies à joindre à la demande :

  • Formulaire de demande d’inscription ou de dérogation dûment complété et signé par le maire de la commune de résidence
  • Pièce d’identité du responsable légal
  • Livret de famille ou copie de l’acte de naissance de l’enfant
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois : assurance habitation ou facture téléphone fixe uniquement, opérateur internet, électricité, gaz, eau ou quittance de loyer établie par un organisme officiel.

 

Une réponse écrite est adressée aux familles :


Réponse mairie
  • au plus tard mi-juin pour les demandes déposées entre le 1er  et le 26 mars 2021
  • avant le 15 juillet pour les demandes déposées entre le 27 mars et le 1er  juin  2021
  • fin août pour les demandes déposées après le 1er juin 2021

 

 

 

 

 

Étape 2 : Admission à l’école

Etape 2 : Admission école


Dès réception du certificat d’inscription et de la fiche d’admission : vous devez prendre rendez-vous avec la direction de l’école afin de procéder aux formalités d’admission.

L’inscription devient définitive une fois l’admission prononcée par la direction de l’école.

À savoir : Aucune admission ne sera faite par l’école sans demande de dérogation préalablement réalisée auprès de la Mairie.

 


Informations pratiques

Maison municipale des familles
32/34, boulevard André Netwiler
31200 Toulouse
Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Fermé au public le jeudi
Accès métro ligne B - station Borderouge
Tél. 05 36 25 25 25 - Mail

Article mis à jour le 04/03/2021

Inscriptions rentrée scolaire 2021 - 2022

Les inscriptions, c'est jusqu'au 26 mars sur toulouse.fr ou montoulouse.fr

Pratique : les inscriptions se font aussi sur montoulouse.fr

Vous pouvez également inscrire votre ou vos enfants dans l'une des écoles de la ville en vous rendant sur le portail de services montoulouse.fr
Vous aurez besoin des documents suivants pour renseigner les 6 étapes à suivre en ligne:

  • Acte de naissance (enfant) ou livret de famille
  • Votre document d'identité
  • Un justificatif de domicile

La Mairie détermine l’affectation dans une école en fonction :

  • du périmètre des écoles selon l’adresse de la famille
  • de la capacité d’accueil de l’école de périmètre.
  • Le rapprochement de fratrie est pris en compte au moment de l’inscription, sous réserve des places disponibles dans l’école de périmètre. Plus d'informations sur les critères d'affectation dans une école. La fratrie comprend uniquement les frères et sœurs scolarisés en maternelle ou élémentaire.

 

Si la capacité d’accueil maximale est atteinte dans une école de périmètre, la mairie propose une autre école se trouvant dans le bassin scolaire. 

 

 

Consultez la carte des périmètres et bassins scolaires des écoles maternelles publiques (format pdf)

 

 

 

 

 

 

 

 

Consultez la carte des périmètres et bassins scolaires des écoles élémentaires publiques (format pdf)

 

 

 


Les démarches d’inscription sont obligatoires dans les cas suivants

  • pour une 1ère inscription dans une école (maternelle et élémentaire)
  • pour un changement d’école

Étape 1 :  Demande d'inscription à la Mairie

Etape Un : inscription en mairie

La campagne d'inscription en mairie a lieu du 1er au 26 mars 2021.
Les dossiers transmis durant cette période sont traités prioritairement. Vous pouvez néanmoins faire une demande d'inscription au-delà du 26 mars sachant qu'elle sera traitée dans la limite des capacités restantes. 

Vous pouvez compléter le formulaire qui parviendra automatiquement au Service Inscriptions et carte scolaires

Afin de pouvoir sauvegarder les modifications apportées sur le format numérique du dossier, vous devrez télécharger gratuitement Adobe Reader disponible ici :  http://get.adobe.com/fr/reader/

 

 

 

Réponse mairie

 

Réception à votre domicile du certificat d’inscription sur la liste scolaire et de la fiche d’admission, précisant votre école d’affectation.

 

 

Réponse au plus tard mi juin  pour les demandes déposées entre le 1er  et le 26 mars 2021

Réponse avant le 15  juillet  pour les demandes déposées entre le 27 mars et le 1er juin 2021

Réponse fin août  pour les demandes déposées après le 1er juin 2021

 


Étape 2 : Admission à l’école

Etape 2 : Admission école

 

Dès réception du certificat d’inscription et de la fiche d’admission : vous devez prendre rendez-vous avec la direction de l’école afin de procéder aux formalités d’admission.

L’inscription devient définitive une fois l’admission prononcée par la direction de l’école.

À savoir : Aucune admission ne sera faite par l’école sans demande d'inscription préalable réalisée à la mairie.

 

 


Pièces à fournir

Photocopies à joindre à la demande :

  • Formulaire d'inscription complété
  • Pièce d’identité du responsable légal
  • Livret de famille ou copie de l’acte de naissance de l’enfant
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois : assurance habitation ou facture téléphone fixe uniquement, opérateur internet, électricité, gaz, eau ou quittance de loyer établie par un organisme officiel.

Pièces supplémentaires à fournir pour les familles hébergées :

  • Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et attestation d’hébergement signée de l’hébergeant 
  • Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois (voir exemples ci-dessus)
  • Justificatif sur lequel apparaît le nom de l’hébergé et l’adresse de l’hébergeant  : assurance habitation, notification CAF, Pôle emploi, sécurité social ...

À savoir : tout dossier incomplet sera refusé.


Comment transmettre le dossier d'inscription ? 

Dans le cadre de la crise sanitaire, nous vous remercions de privilégier les contacts par mail.

image courriel

 

Envoi par mail 

 

 

enveloppe

Par voie postale à :
Mairie de Toulouse
Direction de l'Éducation - service inscriptions et cartes scolaires
Maison municipale des familles, 32-34, boulevard André-Netwiller - 31200 Toulouse

 

 


Informations pratiques

Maison municipale des familles  
32/34, boulevard André Netwiler
31200 Toulouse
Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Fermé au public le jeudi
Accès métro ligne B - station Borderouge
Tél. 05 36 25 25 25 - Mail

 


Le Dossier Unique Interactif

Logo DUI

Pour que les enfants puissent être accueillis à la cantine, dans les CLAE, les centres de loisirs à la rentrée et bénéficier d'une tarification adaptée à leur situation, les familles doivent créer le Dossier Unique Interactif (DUI), mis en place par la mairie de Toulouse, dans un souci de simplification des démarches administratives.
Si votre enfant est un nouvel inscrit dans une école publique toulousaine, pensez à compléter votre DUI.
Pour plus d'informations, cliquez ici.

Article mis à jour le 03/03/2021

Affectation dans une école

Les demandes d'inscription sont enregistrées par la Mairie qui détermine l'école d'affectation en fonction de certains critères.

Les critères pris en compte pour l'affectation sont les suivants :

L'adresse de la famille et le périmètre géographique des écoles. Ce périmètre, élaboré en collaboration avec les directions d'écoles, les inspections de l'Éducation nationale et les représentants des parents d'élèves, a été adopté par le Conseil municipal, le 11 décembre 2020.

La capacité d'accueil de l'école de périmètre. Quand la capacité d'accueil maximale est atteinte dans l'école de périmètre, la mairie affecte dans une autre école se trouvant dans le même bassin scolaire.

La fratrie
Sous réserve des places disponibles dans l'école, le rapprochement de fratrie est possible sans demande de dérogation.
La fratrie comprend uniquement les frères et sœurs scolarisés en maternelle ou élémentaire.


Les bassins scolaires

Afin de proposer un accueil de qualité, des bassins scolaires ont été créés par la municipalité en étroite collaboration avec les acteurs de la communauté éducative. Cette démarche innovante repose sur la solidarité entre écoles. 

Chaque école de la ville est rattachée à un bassin scolaire qui regroupe plusieurs groupes scolaires dont certains disposent encore de places libres et d'autres sont proches de la saturation.

 

Consultez la carte des périmètres et bassins scolaires des écoles maternelles publiques (format pdf)

 

 

 

 

 

 

 

Consultez la carte des périmètres et bassins scolaires des écoles élémentaires publiques (format pdf)

 

 

 

Quand l'école de périmètre est saturée, les enfants sont accueillis dans une autre école appartenant au même bassin scolaire. Ces régulations se font en concertation avec les partenaires (Mairie, Éducation nationale, syndicats et fédérations des parents d’élèves).

Article mis à jour le 08/02/2021

Rentrée scolaire 2021-2022 : enfant en cours préparatoire

Pour les enfants qui entrent en cours préparatoire à la rentrée 2021-2022 et qui sont inscrits en grande section dans une école publique toulousaine, vous n'avez pas à effectuer de demande d'inscription.

Pour les enfants qui entrent en cours préparatoire à la rentrée 2021-2022 et qui sont inscrits en grande section dans une école publique toulousaine, vous n'avez pas à effectuer de demande d'inscription.

 

Un courrier sera adressé à votre domicile indiquant l’école élémentaire de votre enfant. Seront joints à ce courrier :

  •  le certificat d'inscription sur liste scolaire
  • la fiche d’admission afin de procéder aux démarches d’admission auprès de la direction de l’école

Si vous n’avez pas reçu ce courrier au-delà du 28 février 2021, contactez la direction de l'Éducation - service inscriptions et carte scolaires au 05 36 25 25 25.


Vous déménagez ?

Si vous déménagez ou que vous êtes nouvellement domicilié à Toulouse, vous devez faire une demande d'inscription auprès de la Mairie. + d'infos