appel à candidatures Prise à bail d'un local commercial - 12 bis, place Arnaud Bernard
Dans le cadre de l'opération "Commerce Avenir", la mairie de Toulouse et l’Établissement public foncier local proposent de louer un local commercial situé  12 bis, place Arnaud Bernard. Les candidatures sont attendues avant le 30 septembre 2021 à 17h.

Le quartier 

Située à la lisière du centre historique, aux abords de la Basilique Saint-Sernin, haut-lieu touristique de la ville de Toulouse, la place Arnaud Bernard est bordée de nombreux commerces et restaurants. Elle accueille un marché public hebdomadaire. La place Arnaud-Bernard est en partie piétonnière et abrite un parking souterrain de 272 places.


Le local

Le local donné à bail, est situé en rez-de-chaussée d'un ensemble immobilier R+2 avec un accès directement sur la rue, pas d'accès sur les parties communes.
D'une superficie de 87,87 m², le bien est composé comme suit :

  • Rez-de-chaussée, local de vente : 35,22 m²
  • Réserve et chambre froide : 52,65 m²

Les lieux seront pris dans leur état au moment de l’entrée en jouissance, sans pouvoir exiger de la Mairie de Toulouse de travaux supplémentaire.
Le locataire effectuera à ses frais toutes les réparations, remises en état, mises en conformité administrative (sécurité, hygiène ou accessibilité) nécessaires selon les conditions du bail et les autorisations administratives préalables, notamment :
- celles nécessaires au titre de l'activité du locataire ;
- au titre du Code de l'urbanisme, en cas d'intervention sur façade ;
- au titre du Code de la construction et de l'habitation, pour les travaux d'aménagement intérieur d'un établissement recevant du public ;
- au titre du Code de l'environnement, pour l'installation de dispositifs d'enseigne.

  • Visites du local : des visites sont proposées du 17 juin au 24 septembre 2021 sur rendez-vous sollicité auprès de  (adresse ci-dessous) ou par mail à commerceartisanat@mairie-toulouse.fr

Dossier à élaborer par les candidats

Les personnes physiques ou morales devront joindre un dossier de candidature, comportant obligatoirement les pièces suivantes :

  • L’extrait K-bis de la société ou les projets de statuts dans le cas où la société serait en cours de création ;
  • L’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ou, lorsque la société est établie dans un autre État membre de l’Union Européenne, d’un titre équivalent leur conférant ou leur reconnaissant la qualité de commerçant ou d’artisan ;
  • La copie de la carte d’identité du preneur.
  • Un dossier technique, comportant :
    - Une lettre de motivation
    - Business plan comprenant notamment une étude de marché
    - Le plan de financement du projet,
    - Le projet d’activité commerciale comportant les visuels des aménagements extérieurs (enseignes, devanture) et intérieurs du local,
    - Une note détaillée sur les travaux envisagés le cas échéant,
    - Un état d’endettement de la société si existante,

Tout dossier incomplet ne sera pas retenu.

Téléchargez le cahier des charges complet (format pdf)


Délai de dépôt des candidatures

Le dossier doit être adressé avec accusé de réception, sous enveloppe cachetée portant la mention «Candidature bail commercial – 12 bis place Arnaud Bernard 31000 TOULOUSE - Ne pas ouvrir», jusqu'au 30 septembre 2021 à 17h à l'adresse suivante : 

Toulouse Métropole
Service Centralités et Commerce
6, rue René Leduc
31505 Toulouse Cedex 5

Il pourra également être déposé au Service Centralités - Commerce dans les mêmes conditions.
Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus.


Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le Service Centralités et Commerce de la Ville de Toulouse par mail à commerceartisanat@mairie-toulouse.fr