appel à candidatures Prise à bail d'un local commercial - 20 rue Arnaud Bernard
Dans le cadre de l'opération "Commerce Avenir", la mairie de Toulouse et l’Établissement public foncier local proposent de louer un local commercial situé 20, rue Arnaud Bernard. Les candidatures sont attendues avant le 30 septembre 2021 à 17h.

Le quartier 

La rue Arnaud Bernard est située à la lisière du centre historique, aux abords de la Basilique Saint-Sernin, haut-lieu touristique de la ville de Toulouse et de la place Arnaud-Bernard, bordée de nombreux commerces et restaurants. La rue Arnaud-Bernard est semi- piétonne avec des bornes d’accès à l’entrée de la rue.
A deux pas, la place Arnaud Bernard abrite un parking souterrain de 272 places.


Le local

Le local donné à bail, est situé en rez-de-chaussée d'un immeuble R+3 avec un accès directement sur la rue.
D'une superficie d'environ 60 m², le bien est composé comme suit :

  • Rez-de-chaussée, local de vente : 35,87 m²
  • Rez-de-chaussée, arrière boutique comprenant WC et lavabo : 25,54 m2
  • Façade vitrine : 3,50 m

Les lieux seront pris dans leur état au moment de l’entrée en jouissance, sans pouvoir exiger de la Mairie de Toulouse de travaux supplémentaire.
Le locataire effectuera à ses frais toutes les réparations, remises en état, mises en conformité administrative (sécurité, hygiène ou accessibilité) nécessaires selon les conditions du bail et les autorisations administratives préalables, notamment :
- celles nécessaires au titre de l'activité du locataire ;
- au titre du Code de l'urbanisme, en cas d'intervention sur façade ;
- au titre du Code de la construction et de l'habitation, pour les travaux d'aménagement intérieur d'un établissement recevant du public ;
- au titre du Code de l'environnement, pour l'installation de dispositifs d'enseigne.

  • Visites du local : des visites sont proposées du 17 juin au 24 septembre 2021 sur rendez-vous sollicité auprès de  (adresse ci-dessous) ou par mail à commerceartisanat@mairie-toulouse.fr

Dossier à élaborer par les candidats

Les personnes physiques ou morales devront joindre un dossier de candidature, comportant obligatoirement les pièces suivantes :

  • L’extrait K-bis de la société ou les projets de statuts dans le cas où la société serait en cours de création ;
  • L’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ou, lorsque la société est établie dans un autre État membre de l’Union Européenne, d’un titre équivalent leur conférant ou leur reconnaissant la qualité de commerçant ou d’artisan ;
  • La copie de la carte d’identité du preneur.
  • Un dossier technique, comportant :
    - Une lettre de motivation
    - Business plan comprenant notamment une étude de marché
    - Le plan de financement du projet,
    - Le projet d’activité commerciale comportant les visuels des aménagements extérieurs (enseignes, devanture) et intérieurs du local,
    - Une note détaillée sur les travaux envisagés le cas échéant,
    - Un état d’endettement de la société si existante,

Tout dossier incomplet ne sera pas retenu.

Téléchargez le cahier des charges complet (format pdf)


Délai de dépôt des candidatures

Le dossier doit être adressé avec accusé de réception, sous enveloppe cachetée portant la mention «Candidature bail commercial –  20 rue Arnaud Bernard 31000 TOULOUSE - Ne pas ouvrir», jusqu'au 30 septembre 2021 à 17h à l'adresse suivante : 

Toulouse Métropole
Service Centralités et Commerce
6, rue René Leduc
31505 Toulouse Cedex 5

Il pourra également être déposé au Service Centralités - Commerce dans les mêmes conditions.
Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus.


Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le Service Centralités et Commerce de la Ville de Toulouse par mail à commerceartisanat@mairie-toulouse.fr