Appel à candidatures. Prise à bail d'un local commercial - 21, place Arnaud Bernard
Dans le cadre de l'opération "Commerce Avenir", la mairie de Toulouse et l’Établissement public foncier local proposent de louer un local commercial situé 21, rplace Arnaud Bernard. Les candidatures sont attendues jusqu'au 6 mai à 17h.

Le quartier 

Située à la lisière du centre historique, aux abords de la Basilique Saint-Sernin, haut-lieu touristique de la ville de Toulouse, la place Arnaud Bernard est bordée de nombreux commerces et restaurants. Elle accueille un marché public hebdomadaire. La place Arnaud-Bernard est en partie piétonnière et abrite un parking souterrain de 272 places.


Le local

Le local donné à bail, est situé sur deux niveaux dans le bâtiment A d'un ensemble
immobilier dénommé « Résidence Arnaud Bernard » avec un accès directement sur la rue, pas d'accès sur les parties communes.
D'une superficie approximative de 112 m², le bien est composé comme suit :

  • Rez-de-chaussée, local de vente : 56 m²
  • Rez-de-chaussée, réserve comprenant WC et lavabo : 30 m²
  • Cave : 40 m²
  • Façade vitrine : 4 m

Le local commercial porté à bail répond aux normes électriques, accessibilité et sécurité (plafonds coupe feux).
Le repreneur prendra les lieux dans l’état dans lequel il se trouve lors de la prise à bail, sans pouvoir exiger de travaux de la part de l’EPFL et de la mairie de Toulouse.
L’aménagement intérieur sera à la charge du porteur de projet.

  • Visites du local : des visites sont proposées du 12 au 30 avril 2021 sur rendez-vous sollicité auprès de  (adresse ci-dessous) ou par mail à commerceartisanat@mairie-toulouse.fr

Dossier à élaborer par les candidats

Les personnes physiques ou morales devront joindre un dossier de candidature, comportant obligatoirement les pièces suivantes :
- L’extrait K-bis de la société ou les projets de statuts dans le cas où la société serait en cours de création ;
- L’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ou, lorsque la société est établie dans un autre État membre de l’Union Européenne, d’un titre équivalent leur conférant ou leur reconnaissant la qualité de commerçant ou d’artisan ;
- La copie de la carte d’identité du preneur.
- Un dossier technique, comportant :

  • Une lettre de motivation,
  • Business plan comprenant notamment une étude de marché
  • Le plan de financement du projet,
  • Le projet d’activité commerciale comportant les visuels des aménagements extérieurs (enseignes, devanture) et intérieurs du local,
  • Une note détaillée sur les travaux envisagés le cas échéant,
  • Un état d’endettement de la société si existante,

Tout dossier incomplet ne sera pas retenu.

Téléchargez le cahier des charges complet (format pdf)


Délai de dépôt des candidatures

Le dossier doit être adressé avec accusé de réception, sous enveloppe cachetée portant la mention «Candidature bail commercial – 21 place Arnaud Bernard 31000 TOULOUSE - Ne pas ouvrir», jusqu'au 6 mai 2021 à 17h à l'adresse suivante : 

Toulouse Métropole
Service Centralités et Commerce
6, rue René Leduc
31505 Toulouse Cedex 5

Il pourra également être déposé au Service Centralités - Commerce dans les mêmes conditions.
Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus.


Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le Service Centralités et Commerce de la Ville de Toulouse par mail à commerceartisanat@mairie-toulouse.fr