Les locaux donnés à bail et objets de la rétrocession sont actuellement composés d’un ensemble immobilier, d’une surface totale de 83,44 m² :
- En rez-de-chaussée
- une salle de restaurant
- une cuisine
- En sous sol
- une salle
- un wc
Les lieux à rétrocéder sont actuellement destinés à l'exercice d'une activité exclusive de restaurant, à l’exclusion des commerces de bar, boite de nuit dancing et commerces assimilés.
Ne pourra être intenté aucun acte qui soit susceptible de nuire à la tranquillité ou à la jouissance paisible du voisinage.
La cession se réalisera dans les conditions suivantes :
Offre pertinente, qualitative, perenne, répondant aux besoins des usagers du centre-ville, concourant à la diversité de l’appareil commercial, et enfin capable de fidéliser la clientèle, dans le cadre d’une activité professionnelle.
Dans tous les cas, le repreneur choisi devra exercer son activité à des jours et horaires d’ouverture suffisants.
Visites des lieux
Les visites du local commercial se réaliseront du 10 février au 30 avril 2021 sur rendez-vous sollicité auprès du service centralités - commerce de la mairie de Toulouse par mail à commerceartisanat@mairie-toulouse.fr
Comment déposer le dossier de candidature ?
Les pièces nécessaires au dossier de dépôt de candidature et les critères de sélection sont indiqués dans le cahier des charges.
- Télécharger le cahier des charges (format.pdf)
La candidature devra être reçue par lettre recommdandée avec accusé de réception, sous enveloppe cachetée portant la mention : « Candidature bail commercial – 11 place Arnaud Bernard 31000 Toulouse – Ne pas ouvrir » jusqu'au 18 mai 2021 à 17h à l'adresse suivante :
Maître Bertrand Biassette
Notaire
20 avenue Etienne Billières
31300 Toulouse
La candidature pourra également être déposée à l’étude notariale dans les mêmes conditions.
Les demandes de renseignements complémentaires concernant la présente procédure de consultation peuvent être adressées à la direction de l'immobilier et des bâtiments de la mairie de Toulouse par à gestion.patrimoniale@mairie-toulouse.fr