Appel à candidatures. Rétrocession d'un droit au bail - 11 place Arnaud-Bernard

La Ville de Toulouse propose la rétrocession du droit au bail d'un local commercial situé 11, place Arnaud-Bernard à usage exclusif de restaurant. Date limite de dépôt des candidatures le 25 septembre 2020 à 17h.

Les locaux donnés à bail et objets de la rétrocession sont actuellement composés d’un ensemble immobilier, d’une surface totale de 83,44 m² :

  • En rez-de-chaussée

- une salle de restaurant
- une cuisine

  • En sous sol

- une salle
- un wc

Les lieux à rétrocéder sont actuellement destinés à l'exercice d'une activité exclusive de restaurant, à l’exclusion des commerces de bar, boite de nuit dancing et commerces assimilés.
Ne pourra être intenté aucun acte qui soit susceptible de nuire à la tranquillité ou à la jouissance paisible du voisinage.

La cession se réalisera dans les conditions suivantes :
Offre pertinente, qualitative, perenne, répondant aux besoins des usagers du centre-ville, concourant à la diversité de l’appareil commercial, et enfin capable de fidéliser la clientèle, dans le cadre d’une activité professionnelle.
Dans tous les cas, le repreneur choisi devra exercer son activité à des jours et horaires d’ouverture suffisants.


Visites des lieux

Les visites du local commercial se réaliseront du 8 juillet au 18 septembre 2020 sur rendez-vous sollicité auprès de la Miairie de Toulouse :

Service Centralités - Commerce
6, rue René Leduc
315050 Toulouse Cedex 5
mail


Comment déposer le dossier de candidature ?

Les pièces nécessaires au dossier de dépôt de candidature et les critères de sélction sont indiqués dans le cahier des charges. 

La candidature devra être reçue par lettre recommdandée avec accusé de réception, sous enveloppe cachetée portant la mention : « Candidature bail commercial – 11 place Arnaud Bernard 31000 Toulouse – Ne pas ouvrir » jusqu'au 25 septembre 2020 à 17h à l'adresse suivante : 

Maître Bertrand Biassette
Notaire
20 avenue Etienne Billières
31300 Toulouse

La candidature pourra également être déposée à l’étude notariale dans les mêmes conditions.

Les demandes de renseignements complémentaires concernant la présente procédure de consultation peuvent être adressées à la Direction de l’Immobilier et des Bâtiments de la Mairie de Toulouse par mail