Appel à manifestation d'intérêt - Quai de Tounis
La maire de Toulouse lance un appel à manifestation d'intérêt en vue de mettre à disposition un local et des emprises d'espaces libres sur la promenade basse et le domaine public fluvial quai de Tounis.

Objet de l'appel à manifestation d'intérêt

Le présent avis d'appel à manifestation d’intérêt concurrent a pour objet la conclusion d'une convention pour l'occupation d'un local et d’un espace libre situés sur la promenade basse du Quai de Tounis, et d’une emprise sur le domaine public fluvial en vue d'une exploitation économique innovante.
Il s’agit de la mise à disposition :
  • d’un local situé Quai de Tounis sous l’escalier d’accès à la promenade en bord de Garonne, 
  • d’une surface d’espace libre sur le quai bas,
  • d’une surface d’espace fluvial pour une installation flottante motorisée.
Il est demandé aux candidats de proposer un projet « d’installation innovante », de qualité et intégré esthétiquement au site classé du plan d’eau de la Garonne, répondant également aux contraintes réglementaires du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) et du Règlement Particulier de Police de la Navigation (RPPN) de la Garonne à Toulouse.
Les installations de type « food-trucks » ou « triporteurs », motorisées ou non, ne seront pas autorisées. 
 
Il est précisé que les investissements et l’ensemble du mobilier et équipements nécessaires à la future activité économique seront entièrement à la charge du candidat retenu, sans aucune aide technique et financière de la Collectivité.
Une redevance d’occupation sera demandée annuellement pour l’occupation des différents espaces.
 
Cette publicité intervient en application des dispositions de l'article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, suite à une manifestation d’intérêt spontanée reçue par la Ville de Toulouse pour ladite mise à disposition.

Procédure

  • Veuillez manifester votre intérêt par mail avant le 21 décembre 2018 à 12h
  • À partir du 26 décembre 2018, un règlement de consultation, explicitant les éléments techniques et organisant la procédure de sélection, sera communiqué aux candidats admis à participer qui auront manifesté leur intérêt par un projet économique, financier, adéquat et construit, respectant les critères annoncés ci-dessus et accompagné d’un courrier explicatif.
  • Par la suite, une commission examinera chaque dossier de candidature déposé afin de soumettre un lauréat à Monsieur Le Maire.