Quai de l'Exil Républicain Espagnol Toulouse Plages, un espace pour exploitation commerciale proposé
La mairie de Toulouse engage une consultation pour la mise à disposition sur le Quai de l'Exil Républicain Espagnol d'un espace du domaine public pour une exploitation commerciale lors de l'opération Toulouse Plages (durée de 3 ans non renouvelable). Date limite de réception des projets : jeudi 20 mai 2021 à 12h.

Objet de la consultation

Il s’agit de confier à une tierce personne, via une convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels, une surface totale utilisable de 3 684 m2 dont une surface renforcée de 884,80 m².
Le preneur exploitera librement son activité, sur la période d’ouverture de Toulouse-Plages du 1er juillet 2021 au 5 septembre 2021 sur le Quai de l'Exil Républicain Espagnol, pendant les horaires d'ouverture du site et s’engagera à prendre en charge l’ensemble des coûts nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation de son activité commerciale.
La mairie de Toulouse portera une attention particulière aux projets qui proposeront une exploitation en accord avec l'environnement immédiat. Ces projets ne pourront pas entrer en concurrence et devront garantir une offre d’activités variées.
Par ailleurs, l'occupant devra également adapter son activité aux diverses manifestations et animations organisées sur site.


Comment candidater ?

Il est demandé aux candidats :

  • Une lettre de candidature exposant notamment l’intérêt porté à cette opération et les éléments qui qualifient le candidat pour la réaliser ;
  • Les références professionnelles ;
  • Le mémoire technique (la présentation détaillée du projet d'occupation) ;
  • Les pièces administratives suivantes : extrait Kbis, attestations sociales et fiscales, attestation judiciaire, copie du jugement en cas de redressement judiciaire, attestations d’assurance et toutes autres pièces nécessaires à l’appréciation du porteur de projet par la mairie de Toulouse ;
  • Un compte prévisionnel d’exploitation ;
  • Le porteur du projet fera, à son entière charge et à ses frais l’ensemble des demandes et autorisations réglementaires auprès des services de la DDT 31.

Les pièces exigées sont précisées dans le règlement de consultation. 

Documents à télécharger (format pdf)  :

Date limite de réception des candidatures : jeudi 20 mai 2021 à 12h (midi)


Envoyer le dossier

Les plis fermés porteront la mention suivante : : « Appel à projets – Toulouse-plages Quai de l’exil républicain espagnol ».

Les plis devront parvenir, au plus tard : jeudi 20 mai 2021 à 12h

  • soit par courrier recommandé avec avis de réception,
  • soit par remise en main propre contre récépissé,
  • ou par tout moyen équivalent permettant de déterminer date et heure certaines.

à l’adresse suivante :
Mairie de Toulouse
Direction des sports et des bases de loisirs - Service Réservations / Manifestations
7, allée Gabriel Biénès
31400 Toulouse

Ouverture de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi pour remise en main propre.


Et ensuite ?

Les membres de la Commission sélectionnent 3 candidats au maximum qui seront invités à présenter leur projet devant la commission. À l’issue des négociations, la commission proposera le lauréat ainsi qu'un projet de convention à Monsieur le Maire de Toulouse, par voie de décision.


Des visites prévues 

Préalablement à la remise de leur offre, en mai, les candidats pourront effectuer jusqu’à deux visites du site. Ces visites seront organisées collectivement. Chacune de ces deux visites proposées par la mairie de Toulouse sera effectuée sous la conduite d’un représentant de la Direction des Sports et des Bases de Loisirs :  lundi 10 et mardi 11 mai 2021 ainsi que les lundi 17 et mardi 18 mai 2021.
Pour effectuer ces visites, les candidats doivent s’inscrire aux dates prévues dans la publicité, par mail à sports@mairie-toulouse.fr

A l’occasion de ces visites :

  • les candidats pourront effectuer toutes observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos ;
  • les candidats ne pourront formuler aucune question ou demande de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation.

Des questions ?

Les questions devront être adressées par mail à sports@mairie-toulouse.fr