S'appuyant sur une étude comparative entre régie publique et délégation de service public, Jean-Luc Moudenc a proposé de retenir cette dernière. La production et la distribution d'eau potable sera opérée par Véolia, l'assainissement par Suez, et ce durant 12 ans. Au 1^er janvier 2020, date d'entrée en vigueur de ces contrats, Toulouse Métropole disposera donc d'une gestion unifiée de l'eau, très performante aussi bien sur le plan sanitaire et environnemental que sur le plan financier.

Baisse du prix

Dès mars 2020, tous les habitants des 37 communes de Toulouse Métropole verront baisser leur facture d'eau. Ils  bénéficieront du tarif de l'eau le plus bas de France (villes de + de 100 000 habitants) : 2,91€/m³ (eau et assainissement). Il se traduira pour tous par une baisse du prix, de l'ordre de - 25% sur Toulouse par exemple. En moyenne, pour une consommation type de 120 m³/an, un Toulousain économisera 120€/an, et les autres habitants de la Métropole entre 45 et 250€/an (une économie variable en fonction des tarifs actuels de chaque commune).

Une eau de meilleure qualité et un contrôle renforcé

Outre le tarif, les 2 délégations de service public négociées se traduisent par un véritable saut qualitatif, à tous égards, protection de la santé et de l'environnement, en particulier.Elles prévoient des investissements soutenus en faveur de la qualité des réseaux, notamment pour le taux de renouvellement des canalisations qui sera doublé, passant de 0,4 à 0,8%, soit 24 M€/an investis contre 12 M€/an aujourd'hui. Un effort qui permettra à Toulouse Métropole d'améliorer son rang parmi les collectivités de France avec le taux de fuite le plus faible. Pour renforcer la qualité sanitaire de l'eau déjà exemplaire (la totalité des analyses réalisées sont conformes aux normes édictées par l'Agence Régionale de Santé), Toulouse Métropole a obtenu des avancées innovantes comme l'utilisation de nouvelles méthodes de traitement de l'eau (charbon actif en micro grains), un renforcement du nombre de capteurs dans le réseau pour mieux surveiller la qualité de l'eau en temps réel, mais aussi la recherche de nouveaux partenariats avec les professionnels de la santé pour limiter plus efficacement les risques de rejets de polluants émergents tels que l'iode 131 qui peuvent ensuite se retrouver dans les cours d'eau.

Prix de l'eau en 2020, en fonction du mode de gestion

Délégation de service public proposée par Jean-Luc Moudenc : 2,91 € le m³. Prix de l'eau en régie directe : tarif de 3,46 euros € le m³. Ce qui représente une économie de 66 € par an, en délégation de service public, par rapport à la régie directe sur une facture moyenne soit : 120 m³.

Retrouvez, ci-dessous l'interview de Jean-Luc Moudenc publiée dans le À Toulouse n°61 - février 2019.

Comment avez-vous obtenu des prix aussi bas ?
Jean-Luc Moudenc : Je n’avais pas de préférence a priori entre régie et délégation de service public. Nous avons donc demandé une étude comparative par un cabinet spécialisé, extérieur à la collectivité, qui a par exemple mis en place le retour en régie publique à Nice. Un gage d’indépendance vis-à-vis des entreprises! Chacun des deux opérateurs privés candidats s’est trouvé –fait exceptionnel- en double concurrence: l’un face à l’autre, mais aussi chacun face à la régie. Cette double pression les a poussés à donner le meilleur d’eux-mêmes. Résultat: nous avons obtenu les tarifs les plus bas de France, tant pour l’eau que pour l’assainissement. À exigences techniques identiques, entre régie et délégation de service public, nous avons sélectionné l’offre la moins chère ce qui fera chuter le prix du m3 à 2,91 € à compter du 1er mars 2020 à Toulouse (en régie, ce prix aurait été de 3,46 €, 19% + cher!). Une précision: l’évolution du tarif est strictement limitée, dès le départ, par le contrat et ce pour les 12 ans de durée de la convention.

Ces tarifs permettront-ils de garantir la qualité de l’eau ?
Jean-Luc Moudenc : Bien évidemment! Avant même d’aborder la question du prix, nous avons imposé des décisions de nature à renforcer encore la qualité de l’eau, qui est déjà très élevée à Toulouse. Ce renforcement se fera à un double niveau: sanitaire et environnemental. Nous avons obtenu des avancées innovantes, comme la technique du charbon actif en micro grains de nouvelle génération, un procédé de filtrage de l’eau particulièrement efficace. Nous avons aussi prévu de renforcer nos partenariats avec les professionnels de la santé afin de mieux combattre les polluants et les perturbateurs endocriniens, de mettre en place des dispositifs pour limiter les rejets d’azote, d’installer davantage de capteurs pour surveiller la qualité de l’eau en temps réel... Enfin, Toulouse Métropole assurera les deux tiers des investissements. À partir de 2020, nous consacrerons 24 millions d’euros par an au renouvellement des canalisations, contre 12 millions aujourd’hui, ce qui limitera les fuites d'eau.

Comment Toulouse Métropole va-t-elle contrôler ses prestataires privés ?
Jean-Luc Moudenc : La Métropole va renforcer son rôle d’Autorité organisatrice. Le service chargé du cycle de l’eau va augmenter ses effectifs avec 26 agents chargés de contrôler, en permanence, l’exécution des contrats. En outre, chaque délégataire remettra chaque année un compte rendu écrit qui sera communiqué à l’ensemble du Conseil métropolitain et porté à la connaissance de tous. La collectivité aura un accès intégral aux comptes des sociétés et au centre d’hypervision. Enfin, grande nouveauté, nous allons instaurer un contrôle citoyen. Des représentants des associations ou de la société civile siègeront dans le Conseil d’administration de la société en charge de l’eau potable, et dans le Conseil de surveillance de celle chargée de l’assainissement. Nous aurons ainsi des garanties démocratiques d’ouverture et de transparence à un niveau jamais atteint sur l’agglomération toulousaine.