Continuité institutionnelle pendant l’état d’urgence sanitaire
Mercredi 8 avril 2020

L'ensemble des dispositions liées à la continuité institutionnelle est fixé par la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie du covid-19 et l'Ordonnance du Conseil des ministres du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19.
 
Cette dernière prévoit, pour permettre la prise de décision rapide durant la période d’état d’urgence sanitaire, que chaque président d’exécutif local (maires ou présidents d’intercommunalité, par exemple) se voit confier automatiquement l’intégralité des pouvoirs qui, auparavant, pouvaient lui être délégués par son assemblée délibérante.
 
A Toulouse, Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse, Président de Toulouse a souhaité que l'ensemble des groupes politiques et des maires des communes de la métropole soient informés régulièrement et associés aux décisions à prendre dans le cadre de cette crise sanitaire. Des réunions, audio ou visio, sont ainsi organisées chaque semaine pour assurer transparence et transversalité de l’information.
 
Les usagers sont également informés, au quotidien, à la fois grâce aux outils digitaux (sites internet, réseaux sociaux des collectivités) ou à des outils d'information de proximité (courriers, communication vers les bailleurs, affichages dans les quartiers, distribution de documents chez les commerçants autorisés et pharmaciens…).
 
Enfin, lundi 6 avril, Jean-Luc Moudenc, sans obligation légale mais pour faire vivre la démocratie locale, a proposé aux présidents des groupes politiques concernés de convoquer un conseil municipal toulousain suivi d’un conseil métropolitain, respectivement les 29 et 30 avril.
Cette proposition a été acceptée à l’unanimité.
En raison du confinement et en application des récentes ordonnances, les modalités concrètes seront adaptées (dont visioconférence).