Tirage au sort des jurés d'assises

Mercredi 12 juin 2019 à 9h30, la mairie de Toulouse va procéder au tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2020.

Le maire établit une liste préparatoire au jury d'assises de l'année suivant en tirant au sort, publiquement, un nombre de noms triple de celui prévu pour la commune. Les noms sont tirés au sort dans la liste électorale. Si vous n'avez pas atteint 23 ans au cours de l'année civile qui suit, vous n'êtes pas retenu.

À Toulouse, le tirage au sort est géré informatiquement. Il se déroulera mercredi 12 juin 2019 à 9h30 au Service Élections et Police administrative - 34, rue Pargaminières - site Valade - bâtiment Bastide. Les personnes tirées au sort sont prévenues par courrier. La liste préparatoire est dressée en deux exemplaires dont l'un est déposé en mairie et l'autre transmis, avant le 15 juillet, au secrétaire-greffier en chef de la Cour d'appel de Toulouse.

Être juré à une cour d'assises

Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d'assises.
Les jurés sont des juges à part entière.
Pour chaque session d'assises, les présidents de tribunaux de grande instance et de la Cour d'appel, ou leurs délégués, tirent au sort publiquement, à partir de la liste annuelle :

  •     35 jurés pour former la liste de session,
  •     10 jurés suppléants pour former la liste spéciale.

 


Le saviez-vous ? 
On ne peut pas refuser d'être juré à une cour d'assises  : l'absence d'un juré le jour de l'audience, sans motif légitime, est passible d'une amende. 

+ d'infos sur les conditions pour être juré sur le site Service Public.

Article mis à jour le 07/06/2019