Tirage au sort des jurés d'assises

Mardi 25 mai à 14h, la mairie de Toulouse procédera au tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2022.

Liste préparatoire des jurés de cour d'assises

Il y a une cour d'assises par département.

Chacune des communes du département doit proposer à la cour d'assises un certain nombre de noms tirés au sort sur la liste électorale de la commune.

Chaque maire établit d'abord une liste préparatoire en tirant au sort le triple du nombre de noms fixé pour sa commune.

Il enlève ensuite les noms des personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit l'année du tirage. Puis il informe par courrier les électeurs qui figurent sur cette liste préparatoire qu'ils ont été tirés au sort pour être juré.

Une commission spéciale placée auprès de chaque cour d'assises se réunit chaque année pour affiner les listes des jurés reçues des communes.

À Toulouse, le tirage au sort est géré informatiquement. Il se déroulera mardi 25 mai à 14h au Service Élections et Police administrative - 34, rue Pargaminières - site Valade - bâtiment J RDC.

La liste préparatoire sera dressée en deux exemplaires : un exemplaire déposé en mairie, l’autre transmis informatiquement avant le 15 juillet au greffier en chef chargé du service pénal de la Cour d’appel de Toulouse.

Désignation des jurés

Les jurés participent, aux côtés des magistrats professionnels, au procès des personnes accusées de crime. Les jurés exercent pleinement la fonction de juge. 

Pour chaque session d'assises, les présidents des tribunaux judiciaires et de la Cour d'appel, ou leurs délégués, tirent au sort en public, à partir de la liste annuelle des jurés :

  • 35 jurés pour former la liste de session,
  • 10 jurés suppléants pour former la liste spéciale.

Le saviez-vous ? 

On ne peut pas refuser d'être juré à une cour d'assises : l'absence d'un juré le jour de l'audience, sans motif légitime, est passible d'une amende. 

+ d'infos sur les conditions pour être juré sur le site Service Public

Article mis à jour le 18/05/2021