Vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer les 15 et 22 mars 2020 pour le scrutin des élections municipales, vous pouvez voter par procuration et préparer votre demande en ligne. Explications.

Une procuration est un document par lequel vous (mandant) autorisez une tierce personne (mandataire) à voter à votre place.

Où déposer la demande ?

Ce document peut être établi sans frais dans les commissariats de police ou au Tribunal d'Instance.

L'électeur empêché, muni d'une pièce d'identité et des coordonnées du mandataire (état civil et adresse), doit se présenter personnellement et peut se rendre :

NB : Les personnes ne pouvant se déplacer doivent faire une demande écrite et fournir un certificat médical. Un agent de police judiciaire se déplace à leur domicile.

Préparer sa demande en ligne

Il est possible pour l'usager de remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur son ordinateur, de l'imprimer et de l'apporter ensuite à une autorité habilitée,à savoir : commissariat, brigade de gendarmerie, au tribunal d'instance ou au consulat de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail  :


Validité d'une procuration

L'électeur choisi pour voter à votre place doit être inscrit dans la même commune que vous qui lui donnez procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau.

Vous pouvez vérifier votre bureau de vote :

Pensez à communiquer le numéro à votre mandant. Une seule procuration établie en France est acceptée par le mandataire.

Les précautions à prendre

Pensez à anticiper cette démarche : la procuration doit être faite le plus rapidement possible pour que la Mairie la reçoive dans les délais avant le jour du scrutin.
N'oubliez pas d'informer le mandataire car celui-ci ne reçoit plus d'imprimé. Muni de son titre d'identité, le mandataire se présentera sur votre bureau de vote le jour du scrutin. Après avoir vérifié la situation, le président du bureau lui indiquera la marche à suivre.

>> Consultez la fiche de la démarche sur le site service-public.fr.


La situation des Français établis hors de France

Les Français, résidant à l'étranger et inscrits sur la liste électorale de la commune de Toulouse,ont la possibilité de voter par procuration, soit pour un scrutin (1 ou 2 tours),  soit jusqu'à 3 ans à condition que la procuration soit établie auprès de l'autorité consulaire du lieu de résidence.
Il est possible de vérifier sa situation électorale en se rendant sur le site service-public.

Article mis à jour le 02/03/2020