Vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter, vous pouvez voter par procuration et préparer votre demande en ligne. Explications.

Une procuration est un document par lequel vous (mandant) autorisez une tierce personne (mandataire) à voter à votre place.

Où déposer la demande ?

Ce document peut être établi sans frais dans une gendarmerie, un commissariat de police ou un tribunal judiciaire (anciennement tribunal d'instance).

L'électeur empêché, muni d'une pièce d'identité et des coordonnées du mandataire (état civil et adresse), doit se présenter personnellement et peut se rendre :

Modalités d'établissement des procurations à domicile

Les personnes qui ne pourraient pas se déplacer pour faire établir leur procuration peuvent demander à leur commissariat ou gendarmerie de se déplacer à leur domicile pour recueillir leur procuration. 

La demande de déplacement à domicile (ou dans un établissement spécialisé, par exemple un EPHAD) doit être formulée par écrit auprès de l’officier de police judiciaire et être accompagnée d’un certificat médical justifiant que l’électeur est dans l’impossibilité de se déplacer.

Plus d'informations sur le site de la Préfecture de la Haute-Garonne

Préparer sa demande en ligne

Il est possible pour l'usager de remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur son ordinateur, de l'imprimer et de l'apporter ensuite à une autorité habilitée,à savoir : commissariat, brigade de gendarmerie, au tribunal judiciaire ou au consulat de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail  :


Validité d'une procuration

L'électeur choisi pour voter à votre place doit être inscrit dans la même commune que vous qui lui donnez procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau.

Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France. Ainsi, un même mandataire pourra être porteur, au maximum :

  • soit d’une seule procuration établie en France
  • soit d’une procuration établie à l’étranger et d’une procuration établie en France
  • soit de deux procurations établies à l’étranger

Les précautions à prendre

La procuration doit être faite le plus tôt possible pour que la Mairie la reçoive dans les délais avant le jour du scrutin.

N'oubliez pas d'informer le mandataire car celui-ci ne reçoit plus d'imprimé.

Pensez également à lui communiquer le numéro de votre bureau de vote.

Vous pouvez vérifier votre bureau de vote :

Muni de son titre d'identité, le mandataire se présentera à votre bureau de vote le jour du scrutin.
Le président du bureau vérifiera que le mandataire est bien porteur d'une procuration à votre nom et lui indiquera la marche à suivre

>> Consultez la fiche de la démarche sur le site service-public.fr.


La situation des Français établis hors de France

Les Français, résidant à l'étranger et inscrits sur la liste électorale de la commune de Toulouse, ont la possibilité de voter par procuration, soit pour un scrutin (1 ou 2 tours),  soit jusqu'à 3 ans à condition que la procuration soit établie auprès de l'autorité consulaire du lieu de résidence.
Il est possible de vérifier sa situation électorale en se rendant sur le site service-public.

Article mis à jour le 30/07/2020