Vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer le 28 juin 2020 pour le second tour des élections municipales, vous pouvez voter par procuration et préparer votre demande en ligne. Explications.

Une procuration est un document par lequel vous (mandant) autorisez une tierce personne (mandataire) à voter à votre place.

Où déposer la demande ?

Ce document peut être établi sans frais dans une gendarmerie, un commissariat de police ou un tribunal d'Instance.

Les procurations faites en vue du second tour initialement prévu le 22 mars 2020 restent valables pour le second tour reporté au 28 juin.

En revanche, les procurations de "type durée", établies de date à date, ne seront plus valables si la période indiquée ne comprend pas le 28 juin 2020. Par exemple, une procuration enregistrée le 15 mai 2019 et valable jusqu’au 15 mai 2020 et ne sera donc pas valable pour le second tour du 28 juin.

L'électeur empêché, muni d'une pièce d'identité et des coordonnées du mandataire (état civil et adresse), doit se présenter personnellement et peut se rendre :

  • Au commissariat ou à la gendarmerie :
    >> Commissariat central situé 23 boulevard de l'Embouchure 31200 Toulouse
    >> coordonnées des commissariats de la ville de Toulouse
     
  • Au Tribunal d'Instance du lieu de résidence ou du lieu de travail 
    Tribunal d'instance de Toulouse
    Service Elections
    40 avenue Camille Pujol - 31500 Toulouse
     
  • Du lundi 22 juin au vendredi 26 juin, les demandes de procuration pourront aussi être recueillies par des officiers et agents de police judiciaire ou par les délégués des officiers de police judiciaire dans les lieux suivants : 
    - Préfecture de Haute-Garonne 
    1 place Saint-Etienne 
    De 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

    - DIR Sud-Ouest
    155 rue des Arènes Romaines
    De 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

    - Cité administrative
    1 rue de la cité administrative
    De 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

NB : Les personnes qui, en raison du COVID-19, ne pourraient pas se déplacer pour faire établir leur procuration peuvent demander, par courrier, téléphone ou courriel, à leur commissariat ou gendarmerie de se déplacer à leur domicile pour recueillir leur procuration. Ces personnes indiquent la raison de leur impossibilité de se déplacer, sans qu’il leur soit nécessaire de fournir un justificatif. 

Plus d'informations sur le site de la Préfecture de la Haute-Garonne

Préparer sa demande en ligne

Il est possible pour l'usager de remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur son ordinateur, de l'imprimer et de l'apporter ensuite à une autorité habilitée,à savoir : commissariat, brigade de gendarmerie, au tribunal d'instance ou au consulat de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail  :


Validité d'une procuration

Le décret du 27 mai précise que les procurations établies pour le second tour initialement prévu le 22 mars 2020 restent valables pour le 28 juin.
L'électeur choisi pour voter à votre place doit être inscrit dans la même commune que vous qui lui donnez procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau.

Vous pouvez vérifier votre bureau de vote :

Pensez à communiquer le numéro à votre mandant. Les mandataires peuvent également être porteurs de deux procurations établies en France, au lieu d’une en temps normal.

Les précautions à prendre

Pensez à anticiper cette démarche : la procuration doit être faite le plus rapidement possible pour que la Mairie la reçoive dans les délais avant le jour du scrutin.
N'oubliez pas d'informer le mandataire car celui-ci ne reçoit plus d'imprimé. Muni de son titre d'identité, le mandataire se présentera sur votre bureau de vote le jour du scrutin. Après avoir vérifié la situation, le président du bureau lui indiquera la marche à suivre.

>> Consultez la fiche de la démarche sur le site service-public.fr.


La situation des Français établis hors de France

Les Français, résidant à l'étranger et inscrits sur la liste électorale de la commune de Toulouse, ont la possibilité de voter par procuration, soit pour un scrutin (1 ou 2 tours),  soit jusqu'à 3 ans à condition que la procuration soit établie auprès de l'autorité consulaire du lieu de résidence.
Il est possible de vérifier sa situation électorale en se rendant sur le site service-public.

Article mis à jour le 19/06/2020