Aire de grand passage à Toulouse
Le territoire de Toulouse Métropole doit accueillir deux aires de grand passage à destination des gens du voyage. Depuis2017, Toulouse accueillera, chaque année, l'une des deux aires. Du 1er mai au 31 octobre 2018, elle sera installée chemin de Ribaute. Le point en questions - réponses.  

Pourquoi une aire de grand passage ?

La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, impose aux  intercommunalités comme Toulouse Métropole une obligation d'organisation de l'accueil des gens du voyage sur leur territoire. Le schéma départemental d'accueil des gens du voyage, définit par la loi, prévoit deux aires de grand passage sur le territoire de Toulouse Métropole en accord avec l'État, dont la mission reste d'assurer le bon déroulement de ces rassemblements. 

Qu'est-ce qu'une aire de grand passage ?

La loi de juillet 2000 distingue les aires d'accueil permanent et les aires de grand passage. Les aires de grand passage sont destinées à répondre aux besoins de déplacement des gens du voyage, en grand groupe, à l'occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels. Les intercommunalités comme Toulouse Métropole doivent créer et entretenir ces aires, avant et après ces rassemblements. 

Pourquoi Toulouse Métropole a opté pour le tirage au sort ?

Vue satellite - terrain accueil aire de grand passage Saint-SimonLa localisation des 2 aires, situées sur le territoire de Toulouse Métropole, doit être géographiquement équilibrée (Est-ouest/Nord-sud). Les terrains choisis doivent répondre aux critères imposés : être le plus éloigné possible de l’habitat ;  tout en étant à proximité d’infrastructures routières importantes ; présenter une surface conforme aux normes.
La Ville de Toulouse s'est engagée à prendre en charge, chaque année de 2017 à 2020, une des deux aires de passage pour une durée de 6 mois, de mai à novembre. L'emplacement changera tous les ans. Du 1er mai au 31 octobre 2018, elle sera installée chemin de Ribaute. Informations pour les riverains (pdf)

Concernant la seconde aire de passage, le mode de désignation par tirage au sort entre les 36 autres communes a été validé. Plutôt que d'implanter deux aires fixes, la métropole a opté pour des aires provisoires, avec un système de rotation annuelle entre les communes de la métropole. Cette organisation permet un effort partagé entre l'ensemble des communes de la Métropole. Retouvez les communes désignées sur Toulouse Métropole

Comment les aires sont organisées ?

L'utilisation des aires de passage est très encadrée. Toulouse Métropole assure le suivi et la gestion tout au long du séjour. Elle s'engage notamment à effectuer l'enlèvement des déchets ménagers. La durée de chaque passage est limitée à 2 semaines, sauf exception. Les utilisateurs sont fédérés par un responsable avec qui est signée une convention d'occupation et un règlement intérieur imposant le dépôt d'une cautions et le paiement d'une redevance hebdomadaire pour l'occupation ainsi que les dépenses d’eau et d’électricité. Le départ de l'aire s'effectue en présence du représentant de Toulouse Métropole, après l'établissement d'un état des lieux conjoint.

 

Quel est le rôle de Toulouse Métropole ?

Une équipe de Toulouse Métropole, dédiée à l'accompagnement de ces passages, assurera un dialogue permanent avec les occupants afin de faire respecter les règles en vigueur et d'éviter toute nuisance. Elle pourra faire appel à la police municipale si besoin. Un dispositif de sécurité aux abords de l’aire a été mis en place pour prévenir toute installation illicite (c’est-à-dire non déclarée). Enfin, un arrêté municipal d’interdiction de stationnement autour de l’aire permet la mise en fourrière des éventuelles caravanes installées illégalement sur la chaussée.

 


Pour plus d'informations

Allo Toulouse
Au 05 61 22 37 11, du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30