Déclassement de l'emprise foncière rue Léonard de Vinci
Une enquête publique est ouverte, sur la commune de Toulouse, en vue du déclassement de l'emprise foncière rue Léonard de Vinci. L'enquête se déroulera du lundi 31 janvier 2022 à 8h30 au jeudi 17 février 2022 à 17h.

Consulter le dossier d'enquête

Le dossier d'enquête publique est disponible à partir du 31 janvier 2022 et pendant toute la durée de l'enquête :

  • dossier d'enquête à télécharger ici à partir du 31 janvier 2022
  • à la mairie de quartier de Saouzelong, 97 rue Albert Bedouce, ouverte  du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Présenter ses observations

Les observations éventuelles pourront être :

Les observations devront être adressées au plus tard le jeudi 17 février 2022 à 17h, date de la fin de l'enquête publique.


Rapport et conclusions de l'enquête

À l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et donnera son avis sur le déclassement de l’emprise foncière de la rue Léonard de Vinci, dans un délai qui ne peut excéder un mois.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être communiquée à toute personne qui en formulera la demande auprès de Toulouse Métropole – Direction de l’Habitat et des Opérations Foncières – 6 rue René Leduc – BP 35821 – 31 505 Toulouse Cedex 5, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Décisions adoptées à l'issue de l'enquête

À l'issue de l'enquête, si aucune contestation n'a été émise, le conseil municipal délibérera afin d'approuver le déclassement des emprises voirie concernées.

Si des contestations ont été signalées, le déclassement interviendra par délibération motivée du conseil municipal.