Projet de Révision du PLU Avis d'enquête publique. Plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Toulouse

Le président de Toulouse Métropole informe qu'une enquête publique relative au projet de révision du "Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de Toulouse" sera ouverte du lundi 05 novembre 2012 9h au lundi 17 décembre 2012 16h inclus.

Le projet de PLU révisé soumis à enquête publique comporte plusieurs objets et notamment :

  • Assurer, en matière d'habitat, une capacité d'accueil cohérente avec la croissance et la typologie démographiques de la commune, en accueillant une offre de logements diversifiée et accessible socialement, tout en assurant une gestion économe des espaces urbains ;
  • Promouvoir une dynamique économique et commerciale structurée et diversifiée
  • Encourager un développement fondé sur une plus grande mixité des fonctions urbaines
  • Affirmer le rôle des centralités dans les quartiers existants et à créer afin de conforter leur identité et leurs caractéristiques
  • Mettre en valeur les éléments architecturaux ou patrimoniaux, bâtiments, espaces publics, monuments et sites participants à la mise en valeur et à l'identité de la commune ;
  • Préserver et valoriser les espaces à dominante naturelle, inciter l'essor des éléments de nature dans la ville et participer à la mise en œuvre des objectifs de la Loi portant engagement national pour l'environnement
  • Engager une nouvelle dynamique urbaine en donnant au PLU les moyens d'encadrer les opérations d'aménagement et de renouvellement urbains.

À cet effet, le président du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné une commission d'enquête composée ainsi qu'il suit :
monsieur Christian Bayle (président), monsieur Christian Lasserre (titulaire), madame Noëlle Pages (titulaire), madame Anne Ferrand (suppléant)

Le dossier d'enquête publique du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme ainsi qu'un registre d'enquête seront tenus à disposition du public, pour Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse, à l'accueil principal du siège de la communauté urbaine de Toulouse Métropole (6, Rue René Leduc, BP35821 - 31505 Toulouse Cedex 5 – Métro ligne A, station Marengo) du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30.

Par ailleurs, le public pourra consulter l'avis au public ainsi que le dossier de projet de révision du PLU sur les sites Internet de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse ainsi que dans les lieux suivants, aux jours et heures habituels d'ouverture au public :
secteur 1 : Capitole
secteur 2 : Mairie annexe Desbals
secteur 3 : Mairie annexe Minimes
secteur 4 : Mairie annexe Bonnefoy
secteur 5 : Maison de la Citoyenneté Niel
secteur 6 : Mairies annexes Bellefontaine et Lardenne

Pendant toute la durée de cette enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier dans les lieux cités ci-dessus, et consigner ses observations sur les registres déposés au siège de Toulouse Métropole ou les adresser, soit par voie électronique sur le site Internet www.toulouse-metropole.fr ; soit par écrit, à monsieur le président de la commission d'enquête du PLU Toulouse Métropole, commune de Toulouse, Direction de la Planification et de l'Urbanisme – Service Réglementation Urbaine, 6, rue René Leduc – BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

La commission d'enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au siège de Toulouse Métropole, aux jours et heures suivants :

  • mercredi 07 novembre, de 09h00 à 12h00
  • vendredi 16 novembre, de 14h30 à 17h30
  • mardi 20 novembre, de 09h00 à 12h00
  • jeudi 22 novembre, de 14h30 à 17h30
  • lundi 26 novembre, de 10h00 à 13h00
  • jeudi 29 novembre, de 14h30 à 17h30
  • mercredi 05 décembre, de 13h00 à 16h00
  • vendredi 07 décembre, de 09h00 à 12h00
  • lundi 10 décembre, de 15h00 à 18h00
  • jeudi 13 décembre, de 09h00 à 12h00

À l'expiration du délai d'enquête, la commission d'enquête transmettra le rapport d'enquête et ses conclusions motivées au président de Toulouse Métropole, qui se chargera de les notifier au président du Tribunal Administratif, au maire de Toulouse et au Préfet.
Le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public, à la Direction de la Planification et de l'Urbanisme du siège de Toulouse Métropole (6, rue René Leduc, BP35821 – 31505 Toulouse Cedex 5) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 et sur le site Internet de Toulouse Métropole.