Services de l'Etat-Civil et des formalités administratives
Vous êtes nombreux à nous poser des questions concernant le fonctionnement des services de l'état-civil et des formalités administratives pendant la crise sanitaire. Retrouvez nos réponses à vos questions les plus fréquentes.  

Informations générales

  • Le service de l'État-Civil est-il ouvert ? 
    Le service de l’état-civil reste en activité pour ses missions obligatoires uniquement : enregistrement des naissances, reconnaissances et décès. 
     
  • Quels sont ses horaires et coordonnées ?
    L'accueil de l'Etat-Civil est regroupé  sur le site de Duranti situé 6 rue du Lieutenant Colonel Pélissier, du lundi au samedi.
    Pour les déclarations de naissance et reconnaissances de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (pas de reconnaissance le samedi).
    Pour les déclarations de décès de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 16h30 (l'antenne décès de la rue de l'Abbé Jules-Lemire est fermée)
    Informations et renseignements par téléphone au : 05 61 22 30 26.
     
  • Comment fonctionne le service Etat-Civil le Lundi de Pâques, le 13 avril 2020 ?
    Seul l'enregistrement des décès sera maintenu sur le site de Duranti - 6 rue du Lieutenant Colonel Pélissierde 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 16h30. 

Les naissances

  • Peut-on déclarer son nouveau né ?
    Oui il faut déclarer son nouveau-né, dans les 5 jours suivant sa naissance. Vous devrez vous rendre sur le site de Duranti situé 6 rue du Lieutenant Colonel Pélissier. + d'infos
     
  • Peut-on faire une demande d'acte de naissance ?
    Uniquement en cas d’urgence dûment justifiée. Vous pouvez adresser votre demande par mail à cette adresse  : courrier.contact@mairie-toulouse.fr
     
  • Peut-on faire une déclaration de reconnaissance ?
    Oui une permanence est également assurée pour les déclarations de reconnaissance, pré natale et post natale. Vous devrez vous rendre sur le site de Duranti situé 6 rue du Lieutenant Colonel Pélissier. + d'infos
     
  • Peut-on faire une demande de changement de prénom ou complément de nom ? 
    Non, cette mission reprendra une fois que les mesures de confinement auront été levées.

Les mariages & PACS

  • Puis-je faire une demande dépôt de mariage ?
    Non, les rendez-vous pour les dépôts de dossier de mariage sont annulés jusqu’à la levée des mesures de confinement.
     
  • Puis-je faire une demande d'acte de mariage en ligne ?
    Uniquement en cas d’urgence dûment justifiée. Vous pouvez adresser votre demande par mail à cette adresse  : courrier.contact@mairie-toulouse.fr
     
  • Mon mariage devait avoir lieu en mars est-il maintenu ?
    Non, les célébrations de mariage prévues en mars sont annulées.
     
  • Et pour les mariages qui doivent avoir lieu en avril, mai ou juin : seront-ils maintenus ?
    Les célébrations sont annulées jusqu’au 4 avril inclus. Les futurs époux seront informés personnellement des modifications éventuelles au-delà de cette date.
     
  • Je devais avoir un RDV pour un PACS en mars est-il maintenu ?
    Non, les rendez-vous pour les enregistrements de PACS sont annulés dans l’immédiat.
     
  • Et pour les rendez-vous pour un PACS qui devaient avoir lieu en avril, mai ou juin  : seront-ils maintenus ?
    Les enregistrements sont annulés jusqu’au 4 avril inclus. Les partenaires seront informés personnellement des modifications éventuelles au-delà de cette date.
     
  • Puis-je, de moi-même, décaler ma cérémonie de mariage qui doit avoir lieu dans les prochaines semaines ou mois ?
    Non pas dans l’immédiat.
     
  • Puis-je, de moi-même, décaler mon RDV de PACS qui doit avoir lieu dans les prochaines semaines ou mois ?
    Non pas dans l’immédiat.
     
  • Qui contacter pour avoir plus d'informations ou décaler une cérémonie de mariage ?
    Vous pouvez contacter le standard du service au  05 61 22 30 26 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 16h30.
     
  • Qui contacter pour avoir plus d'informations ou décaler un RDV de PACS ?
    Vous pouvez contacter le standard du service au  05 61 22 30 26 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 16h30.

Les décès

  • Où déclarer un décès ?
    Les déclarations de décès sont reçues uniquement au service de l’état-civil du site Duranti au 6, rue du Lieutenant-Colonel-Pélissier du lundi au samedi de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 16h30.
    L'antenne décès du 2 rue de l'Abbé Jules-Lemire à Toulouse est fermée. 

     
  • Puis-je assister à l'enterrement d'un proche ?
    L’inhumation au cimetière se fait dans la plus stricte intimité, 5 à 10 personnes sont autorisées au maximum. Un seul convoi à la fois est admis dans le cimetière. Ce dernier est uniquement ouvert aux convois funéraires, les visites habituelles ne sont pas autorisées. L’opérateur funéraire assure le déroulement de l’inhumation et rappelle les consignes de distanciation.
    Lors d'une crémation, 5 personnes sont admises au maximum dans le crématorium. S'il y a une cérémonie, celle-ci est assurée par un maître de cérémonie de l’opérateur funéraire qui, par ailleurs rappelle les consignes de distanciation.

Formalités administratives

Le service des formalités administratives est fermé ainsi que le Capitole. L'instruction des dossiers de demande de carte nationale d'identité et de passeport et leur délivrance seront retardées.
 Besoin d’information sur l'instruction de votre demande, notamment sur l’instruction des demandes de certes d'identité et/ou passeports ? Vous pouvez joindre le service Formalités administratives - mairies de quartier par téléphone au 05 31 22 90 00 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ou par mail (réponse rapide).

  • J'ai reçu un SMS m'indiquant que ma CNI était prête. Puis-je venir la chercher ?
    Non pas pour le moment. Votre carte nationale d'identité (CNI) est conservée en toute sécurité. Dés réouverture des services, vous pourrez vous présenter, sans rendez-vous, pour obtenir votre CNI et rendre votre ancien titre (le cas échéant).
     
  • J'ai reçu un SMS m'indiquant que mon passeport était prêt. Puis-je venir le chercher ?
    Non pas pour le moment. Votre passeport  est conservé en toute sécurité. Dés réouverture des services, vous pourrez vous présenter, sans rendez-vous, pour obtenir votre passeport et rendre votre ancien titre (le cas échéant).
     
  • Puis-je faire une demande de création / renouvellement de CNI ?
    Actuellement, non.  Dès que la période de confinement sera terminée et que les activités pourront reprendre, vous pourrez solliciter un rendez-vous via le site de téléservices de la Mairie montoulouse.fr.
    Vous pouvez d’ores et déjà faire le point sur les pièces constitutives du dossier en consultant le site service-public.fr et préparer la pré demande sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés.
    Si vous aviez un rendez-vous programmé et non honoré depuis le 16 mars, vous serez prioritaire : vous serez contacté-e par les services et un rendez-vous sera reprogrammé avec vous.
     
  • Puis-je faire une demande de création / renouvellement de passeport ?
    Actuellement, non.  Dès que la période de confinement sera terminée et que les activités pourront reprendre, vous pourrez solliciter un rendez-vous via le site de téléservices de la Mairie montoulouse.fr.
    Vous pouvez d’ores et déjà faire le point sur les pièces constitutives du dossier en consultant le site service-public.fr et préparer la pré demande sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés.
    Si vous aviez un rendez-vous programmé et non honoré depuis le 16 mars, vous serez prioritaire : vous serez contacté-e par nos services et un rendez-vous sera reprogrammé avec vous.

Pour aller plus loin

Consultez notre synthèse des questions les plus fréquentes que nous avons reçues et nos réponses, mises à jour quotidiennement.