Conseil municipal du 29 novembre : les points à retenir

Le maire Jean-Luc Moudenc a présidé la séance du conseil municipal vendredi 29 novembre 2019. Le conseil était retransmis en vidéo, en direct, sur ce site ! Vous pouvez découvrir le différé "vidéo" de cette séance et les délibérations à retenir.

 

Séance en différé et prochainement en langue des signes française

Ecran, séance 7 décembre 2018 en différé

 

Cliquez sur l'image ou ici pour visionner cette séance

 

 

 

Vous pouvez visionner les séances précédentes en différé et traduites en langue des signes française

 

Parmi les délibérations à retenir

124 délibérations figuraient à l'ordre du jour dont le budget primitif 2020 de la Mairie, l'approbation des projets issus du budget participatif, la Cité éducative du "Grand Mirail"- programme qui vise à mobiliser l'ensemble des acteurs éducatifs pour la réussite des enfants,  l'actualisation des bassins scolaires pour les inscriptions dans les écoles publiques en 2020, le Projet Urbain Toulousain, l'adoption du Projet Partenarial d’Aménagement pour le Grand Matabiau - Quai d'oc, le bilan d’activité de l’instance Toulouse diversités – Conseil des résidents étrangers, les rapports annuels des délégataires de services publics pour l'année 2018, le lancement de la campagne obligatoire de ravalements de façades, la création et l'exploitation d'un verger sur le domaine de Candie, attribution les attributions de subventions à des associations intervenant dans divers secteurs, etc. Consultez l'ordre du jour complet au format.pdf

 

Budget primitif  2020

Le budget primitif  2020 de la mairie de Toulouse est de 714.5 millions d'euros. En 2020, il y a une stabilité du périmètre de compétences de la mairie de Toulouse.
Le budget primitif principal est composé de deux parties : section de fonctionnement et section d'investissement. Chacune d'elle est composée de recettes et  dépenses qui doivent être votées en équilibre.
Fonctionnement
La section de fonctionnement du budget regroupe toutes les dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement de la collectivité qui reviennent chaque année. En 2020, les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 553.7 M€, les recettes à 597.6 M€. Les dépenses de personnel restent le premier poste de dépenses de la collectivité et représentent 331 M€.

Investissement
La section d'investissement du budget présente les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient, de façon durable, la valeur du patrimoine comme les acquisitions immobilières ou les travaux nouveaux. En 2020, les dépenses en investissement s'élèvent à 160.8 M€, les recettes à 116,9  M€.

 

Création d'une cité éducative au Grand Mirail 

Les "Cités éducatives" sont un programme interministériel, porté par les ministères de la Ville et du Logement et de l'Éducation Nationale, qui mobilise l'ensemble des acteurs éducatifs pour la réussite de l'enfance et de la jeunesse dans les quartiers prioritaires du Contrat de Ville, autour de l'école. Grâce à un travail partenarial avec l'État, l'Éducation Nationale, la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole, le quartier du Grand Mirail a obtenu le label « cité éducative » en septembre dernier. Avec cette labellisation, un plan d'actions sera élaboré jusqu'en 2022. La Mairie de Toulouse est pilote du projet pour structurer la Cité éducative notamment pour financer la réalisation du projet. La Municipalité co-financera deux postes : un coordinateur du projet de cité éducative et un éducateur de jeunes enfants référent de parcours de réussite éducative pour les moins de 6 ans.

Patrimoine toulousain : nouvelle campagne de ravalement de façades 

Des campagnes de ravalement obligatoire sont lancées régulièrement par la Mairie  en parallèle à l’embellissement des espaces publics (dans le cadre du projet Toulouse Centre et du Grand Parc Garonne) afin de mettre en valeur le patrimoine toulousain. La Collectivité les accompagne d’un dispositif de subventions pour aider les propriétaires, sous réserve de faire appel à des entreprises locales, à hauteur de 10% à 20% du coût du ravalement. Une 10e campagne obligatoire de ravalement de façades va être lancée en décembre 2019, pour une durée de 5 ans. Elle concernera les voies et places suivantes :

  • Rue Saint-Bernard (côté pair)
  • Place Saint-Sernin (côté est)
  • Place Victor-Hugo
  • Allées Jean-Jaurès
  • Boulevard Bonrepos

Alimentation : création d'un verger bio sur le domaine de candie

La Mairie a choisi le groupement Agricole d'Exploitation en Commun - GAEC de Foncoussières pour implanter et exploiter un verger bio sur un terrain agricole, situé sur le domaine de Candie, la régie municipale agricole. Ce projet s'inscrit dans les objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial et du Plan Alimentaire Agricole notamment  en matière de production de fruits bio et de promotion des circuits de proximité. Il permettra également l'ouverture des espaces comestibles pour la cueillette réalisée par les clients et d'un magasin de producteurs. 


Pour aller plus loin

En attendant de pouvoir accéder aux délibérations votées lors de ce conseil - accessibles après le contrôle de légalité exercé par la Préfecture - vous pouvez consulter les celles approuvées lors des précédents conseils.