La démocratie municipale : fonctionnement et organisation
Découvrir les acteurs de la démocratie toulousaine et comprendre son organisation.

Le Conseil municipal

Le Conseil municipal de la Mairie de Toulouse se compose de 69 élus : 42 conseillers municipaux, le Maire et ses 26 adjoints. 
Ils sont élus pour un mandat de 6 ans, au suffrage universel direct, par un scrutin de liste à deux tours.

Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires communales. Il se réunit obligatoirement une fois par trimestre, plus souvent si nécessaire. Les séances sont publiques et se déroulent dans la salle du Conseil municipal au Capitole. Elles sont également retransmises en direct, en différé, et traduites en langue des signes française.

Le Maire est élu par le Conseil municipal en son sein pour un mandat d'une durée de 6 ans.

Jean-Luc Moudenc est Maire de Toulouse depuis 2014. Il a été réélu le 28 juin 2020.


Le Maire

Organe exécutif et représentant de la commune, le Maire prépare et exécute les décisions du Conseil municipal ainsi que le budget et veille à son exécution. Il signe les contrats et les marchés sous le contrôle du Conseil municipal.

En tant que représentant de l’État, il exerce des attributions spécifiques :

  • Sous l'autorité du procureur de la République, il est officier d'état civil (enregistrement des naissances et décès, célébration des mariages) et officier de police judiciaire.
  • Sous l'autorité du préfet, il organise les élections, fait réviser les listes électorales, procède au recensement de la population, il publie et exécute les lois et règlements de la République.

Le Maire dispose de pouvoirs propres : autorité de police administrative, il assure la tranquillité et l'ordre sur le domaine public. Il prend toutes mesures concernant la salubrité et la santé publiques, les périls graves et catastrophes.

Chef de l'administration municipale, il est responsable du personnel. 

Le Maire peut se faire aider dans l'exercice de ses fonctions par des adjoints en leur déléguant un ou plusieurs domaines de compétences.


Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole : collectivités solidaires 

Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse s'associent au sein d'un espace de solidarité porté également par 36 autres communes. Elles conduisent un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. 
Depuis 2014, Toulouse Métropole est présidée par Jean-Luc Moudenc.

La Mairie de Toulouse assure les services municipaux de proximité et du quotidien, en particulier dans les domaines de l’éducation et de la famille, de la tranquillité publique, ou de la solidarité. Elle s'attache à faire vivre dans chaque quartier une démocratie participative dynamique qui encourage l'expression citoyenne des habitants. 

Toulouse Métropole, pour sa part, développe des services publics d'intérêt intercommunal relevant d'un échelon de proximité (transports, voirie, eau et assainissement, déchets…) jusqu’au rayonnement national et international du territoire (emploi, tourisme, attractivité, compétitivité…).

30 ans de solidarité intercommunale

La décentralisation et l’essor de l’intercommunalité ont considérablement modifié le paysage territorial français.
Ces mutations profondes ont permis de répondre aux enjeux stratégiques et de proximité nés de la croissance démographique et économique du territoire toulousain, et de renforcer la solidarité entre les communes.

Les grandes dates de l'intercommunalité toulousaine

  • 1992 : création du District du Grand Toulouse qui rassemble alors 13 communes
  • 2001 : transformation du District en Communauté d’agglomération du Grand Toulouse avec 21 communes membres
  • 2003 : élargissement à 25 communes
  • 2009 : la Communauté d’agglomération du Grand Toulouse devient Communauté urbaine
  • 2011 : élargissement de la Communauté urbaine à 37 communes
  • 2015 : la communauté urbaine devient Métropole, naissance de Toulouse Métropole

 


Deux collectivités, une administration commune 

L’administration municipale et métropolitaine vient en appui aux élus dans la préparation des délibérations, puis, celles-ci votées, elle est chargée de la mise en oeuvre de ces projets. 

Le personnel municipal et métropolitain fait vivre au quotidien de nombreux services publics locaux qu’ils soient de compétence municipale toulousaine (restauration scolaire, animation périscolaire, petite enfance, propreté, police municipale, commerces…), ou de compétence métropolitaine (soutien à l’activité économique et à l’emploi, écologie, projets urbains, logement, sports et activités culturelles…). 

Le directeur général des services (DGS), Eric Ardouin, en lien étroit avec Jean-Luc Moudenc, assure la coordination générale des services pour la mise en œuvre des projets des deux collectivités, Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole.


Pour en savoir plus 

Téléchargez l’organigramme des services de la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole (format.pdf)

Découvrez le fonctionnement de Toulouse Métropole 

Article mis à jour le 24/02/2021