Aire de grand passage à Toulouse
Depuis 2017, Toulouse accueille, chaque année, l'une des deux aires de grand passage à destination des gens du voyage que doit accueillir Toulouse Métropole sur son territoire. Du 5 mai au 31 octobre 2019, elle est installée 74 chemin de Fenouillet, base de loisirs de Sesquières. 

Pourquoi une aire de grand passage ?

La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, impose aux  intercommunalités comme Toulouse Métropole une obligation d'organisation de l'accueil des gens du voyage sur leur territoire. Le schéma départemental d'accueil des gens du voyage, définit par la loi, prévoit deux aires de grand passage sur le territoire de Toulouse Métropole en accord avec l'État, dont la mission reste d'assurer le bon déroulement de ces rassemblements. 

Qu'est-ce qu'une aire de grand passage ?

La loi de juillet 2000 distingue les aires d'accueil permanent et les aires de grand passage. Les aires de grand passage sont destinées à répondre aux besoins de déplacement des gens du voyage, en grand groupe, à l'occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels. Les intercommunalités comme Toulouse Métropole doivent créer et entretenir ces aires, avant et après ces rassemblements. 

Pourquoi Toulouse Métropole a opté pour le tirage au sort ?

Vue satellite - terrain accueil aire de grand passage Saint-SimonLa localisation des 2 aires, situées sur le territoire de Toulouse Métropole, doit être géographiquement équilibrée (Est-ouest/Nord-sud). Les terrains choisis doivent répondre aux critères imposés : être le plus éloigné possible de l’habitat ;  tout en étant à proximité d’infrastructures routières importantes ; présenter une surface conforme aux normes.
La Ville de Toulouse s'est engagée à prendre en charge, chaque année de 2017 à 2020, une des deux aires de passage pour une durée de 6 mois maximum, entre mai et novembre. L'emplacement changera tous les ans. Du 5 mai au 31 octobre 2019, elle est installée sur le "terrain de grandes manifestations", 74 chemin de Fenouillet, base de loisirs de Sesquières.

Concernant la seconde aire de passage, le mode de désignation par tirage au sort entre les 36 autres communes a été validé. Plutôt que d'implanter deux aires fixes, la métropole a opté pour des aires provisoires, avec un système de rotation annuelle entre les communes de la métropole. Cette organisation permet un effort partagé entre l'ensemble des communes de la Métropole. Retouvez les communes désignées sur Toulouse Métropole

Comment les aires sont organisées ?

L'utilisation des aires de passage est très encadrée. Toulouse Métropole assure le suivi et la gestion tout au long du séjour. Elle s'engage notamment à effectuer l'enlèvement des déchets ménagers. La durée de chaque passage est limitée à 2 semaines, sauf exception. Les utilisateurs sont fédérés par un responsable avec qui est signée une convention d'occupation et un règlement intérieur imposant le dépôt d'une cautions et le paiement d'une redevance hebdomadaire pour l'occupation ainsi que les dépenses d’eau et d’électricité. Le départ de l'aire s'effectue en présence du représentant de Toulouse Métropole, après l'établissement d'un état des lieux conjoint.

 

Quel est le rôle de Toulouse Métropole ?

Une équipe de Toulouse Métropole, dédiée à l'accompagnement de ces passages, assurera un dialogue permanent avec les occupants afin de faire respecter les règles en vigueur et d'éviter toute nuisance. Elle pourra faire appel à la police municipale si besoin. Un dispositif de sécurité aux abords de l’aire a été mis en place pour prévenir toute installation illicite (c’est-à-dire non déclarée). Enfin, un arrêté municipal d’interdiction de stationnement autour de l’aire permet la mise en fourrière des éventuelles caravanes installées illégalement sur la chaussée.

 


Pour plus d'informations

Allo Toulouse
Au 05 61 22 37 11, du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30 


Toulouse Métropole : mode d'emploi

 Depuis le 1er janvier 2015, la Communauté urbaine est devenue Toulouse Métropole. C'est la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014 qui institue les nouvelles métropoles, en leur donnant de nouvelles compétences. Toulouse est une des 37 communes qui composent Toulouse Métropole.

Organisation et chiffres

La Métropole toulousaine est un "Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre".
Elle compte :
37 communes
746 919 habitants (chiffre du recensement 2014 à effet au 1er janvier 2017)
134 élus : 1 président, 20 vice-présidents, 15 présidents de commission
15 commissions de compétences, au sein desquelles les délégués exercent leurs missions
 5 pôles territoriaux, véritables interlocuteurs de proximité, permettant de faire le lien entre Toulouse Métropole, les communes et les habitants.

Ses missions

Élaborer et conduire un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social du territoire des 37 communes qui composent Toulouse Métropole.
Toulouse Métropole permet d'offrir un service public intercommunal, de réaliser des économies d'échelle en rationalisant la dépense publique. Elle applique une gestion globale et transversale de ses domaines de compétences,  tout en tissant un lien de proximité avec les habitants et les communes.

Compétences

Toulouse Métropole conserve les 10 compétences de la Communauté urbaine :

  • Développement économique et emploi
  • Urbanisme et projets
  • Déchets urbains
  • Aménagement et politique foncière
  • Transports et déplacements
  • Habitat et cohésion sociale
  • Environnement et développement durable
  • Eau et assainissement
  • Voirie et propreté
  •  Bases de loisirs, culture, sports

Trois nouvelles compétences viennent s'ajouter :

  • Gestion du crématorium
  • Gestion des aires d'accueil des gens du voyage
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (janvier 2016)

Conseils de Toulouse Métropole en vidéo, en direct, en différé et traduits en langue des signes

Depuis le mardi 10 novembre 2015, les conseils de Toulouse Métropole sont  retransmis en direct-vidéo puis en rediffusion sur toulouse-metropole.fr.

 


Pour en savoir plus sur Toulouse Métropole, ses projets, sa structure, ses services :
www.toulouse-metropole.fr/

Article mis à jour le 03/09/2018