Commission d'Attribution des places d'Accueil du Jeune Enfant

Les admissions dans les crèches publiques et d’une partie des crèches associatives de Toulouse sont proposées par la CApAJE.

Trouver un mode de garde

Vous avez la possibilité de connaître les structures d'accueil proches de votre domicile ou votre lieu de travail : consultez les coordonnées des établissement sur le plan interactif.

Quand, où et comment s'inscrire ?

Dès le 6e mois de grossesse, les familles peuvent inscrire leur enfant pour un futur mode de garde. Pour les enfants déjà nés, les inscriptions peuvent se faire tout au long de l'année.

L'inscription se fait dans un Espace Petite Enfance (EPE). Lors d'un rendez-vous avec l'EPE, les parents fournissent les justificatifs de domicile et d'activité professionnelle et peuvent signaler toute situation spécifique, par exemple : situation d'urgence, handicap.
Ces critères permettent l'attribution de points qui donnent, à titre indicatif, un premier critère de priorité. Néanmoins, tous les cas sont étudiés individuellement.

Une fois le dossier complété, les demandes seront alors examinées par la CApAJE qui se réunit 3 fois par an : 

  • mars et juin pour des entrées en crèche jusqu’à fin septembre ; 
  • octobre pour des entrées jusqu’à fin décembre. 

Entre chaque CApAJE, la Liste complémentaire permet d'être réactif pour proposer les places en crèche disponibles en cours d’année. 

Les places disponibles résultent de départs imprévus et de désistements des familles accueillies (déménagements, changements de situation professionnelle, congés parentaux…).

A noter : Les places attribuées en cours d’année en dehors des périodes de CApAJE sont examinées sur les mêmes règles de transparence et d’équité. 

 

Composition familiale

Couple ou famille monoparentale qui travaille 10 points
Couple dont un membre travaille 5 points
Famille monoparentale qui ne travaille pas 6 point
Couple dont les deux membres ne travaillent pas 3 points
Naissances multiples (jumeaux, triplés...) 2 points
2 enfants à accueillir (date d’entrée identique, âge différent) 2 points
Fratrie qui fréquente un accueil (accueil simultané pendant 6 mois) 1 point
Pas de proposition de place pour le(s) premier(s) enfant(s) 1 point
Premier enfant 1 point

 

Retour à l'emploi

Accompagnement à l’emploi (mission locale, PLIE, AVIP) 2 points
Recherche d’emploi (Pôle-emploi) 1 point
Reprise d’activité (sur présentation de justificatif) 2 points

 

Handicap et situations particulières

Handicap ou maladie chronique de l’enfant à accueillir 4 points
Handicap fratrie sans limite d’âge 3 points
Handicap parents (Non cumulable avec l’handicap enfant) 2 points 
Situation liée à la personne (Violence et mise à l’abri, décès, hospitalisation, incarcération, PMI, ASE) 2 points
Situation liée au logement (Hôtel, sur occupation du logement) 1 point
Accompagnement enfant allophone 1 point
Parent mineur 1 point

 

Autres critères

Antériorité du dossier 1 point
Rupture du mode de garde (Validité de 3 mois sur présentation de justificatif - Critère valable sur l’accueil temporaire) 2 points

 

Une liste des familles en attente est établie selon les besoins exprimés (date d’entrée, temps d’accueil, âge de l’enfant…) et selon les critères de priorité, le secteur choisi et l’établissement. 

Ci-dessous, vous pouvez consulter le rapport annuel 2021 de la CApAJE concernant les attributions de places pour les structures d’accueil Mairie de Toulouse et CCAS, ainsi que pour les 50 crèches associatives et 4 entreprises de crèches. 

Par ailleurs, 1025 places sont proposées aux familles toulousaines dans les crèches associatives en dehors du dispositif de la CApAJE. Les assistantes maternelles employées par des particuliers proposent également 2150 places.