Tarifs - Contrat d'accueil

Retrouvez sur cette page les tarifs pratiqués dans les établissements d'accueil du jeune enfant de la Ville de Toulouse.

Les tarifications sont établies en référence aux circulaires de la CNAF (Caisse nationale d’allocations familiales).
Le taux de la participation familiale est identique pour les trois types d’accueil : régulier, temporaire et occasionnel mais varie selon les catégories (familial et collectif).
Le montant est calculé sur la base du barème fixant un taux d’effort horaire, en fonction des ressources et de la composition de la famille, dans les limites d’un plancher et d’un plafond réactualisés annuellement par la Caisse d’allocations familiales au 1er janvier de chaque année.

Taux d'effort horaire (% du revenu mensuel) pour un accueil collectif

  • Famille de 1 enfant : 0,06 %
  • Famille de 2 enfants : 0,05 %
  • Famille de 3 enfants : 0,04 %
  • Famille de 4 à 7 enfants : 0,03 %
  • Famille de 8 enfants et + : 0,02 %

Taux d'effort horaire (% du revenu mensuel) pour un accueil familial

  • Famille de 1 enfant : 0,05 %
  • Famille de 2 enfants : 0,04 %
  • Famille de 3 enfants : 0,03 %
  • Famille de 4 à 7 enfants : 0,02 %
  • Famille de 8 enfants et + : 0,02 %

Le plancher (taux d’effort horaire minimum) s’applique en cas d’absence justifiée de ressources et dans le cas de ressources inférieures à ce montant plancher ainsi que dans les cas d’accueils d’urgence.
Des conditions de calcul spécifiques sont retenues face à des situations particulières : accueil d’un enfant en situation de handicap, enfant placé par un tiers, garde alternée…

Les modalités d’accueil (régulier et temporaire) sont formalisées par un contrat d’accueil qui précise :
  • Les jours de présence à la semaine,
  • Les horaires d’arrivée et de départ de l’enfant pour chacun des jours réservés.
  • Le contrat est exprimé en heures réservées par jour avec un minimum de 2 heures par jour.
Les modalités d’accueil occasionnel (type halte-garderie) sont également déterminées dans un contrat d’accueil qui permet en fonction des besoins de la famille et des possibilités de l’établissement :
  • La réservation d’un nombre d’heures pour la semaine suivante,
  • La réservation de une heure à seize heures d’accueil maximum par semaine.

Comment connaître le tarif que vous allez payer ?

Le site de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales a mis en place un outil en ligne sur la tarification des gardes d'enfants qui permet de simuler ce que vous aurez à payer pour un enfant âgé de moins de 4 ans (non scolarisé)  s'il est accueilli dans un établissement d'accueil collectif, individuel.
Les résultats obtenus à partir de cet outil de simulation n'ont qu'une valeur informative, indicative et non contractuelle.

Paiement en ligne

Depuis février 2014, il est possible de payer les factures via le portail des démarches en ligne de la Ville de Toulouse montoulouse avec votre numéro DUI.



Téléchargez le guide de la petite enfance de la Ville de Toulouse (format pdf)
Ce guide est destiné aux parents et futurs parents afin de les informer et de les accompagner dans le choix du mode de garde le plus approprié à leur situation.

 

 

 


Contacts utiles

Caisse Familiale de la Haute Garonne (CAF)
24, rue Riquet - 31046 Toulouse cedex 9 - 0 810 25 31 10
Antenne CAF Reynerie
5, rue de Kiev - 31100 Toulouse

Antenne CAF Riquet
24, rue Riquet - 31000 Toulouse

Antenne CAF Izards
1, place Micoulaud - 31200 Toulouse

Antenne CAF Empalot
38, avenue Jean Moulin - 31400 Toulouse


PAJE
0 820 25 25 25

 

Article mis à jour le 06/07/2018