Les polices renforcent leur coopération
En décembre 2014, une convention État - mairie de Toulouse avait été signée entre la police municipale et la police nationale. Cette convention vient d’être renouvelée et vient renforcer leur coopération. Décryptage.

La coopération entre la police municipale et police nationale s'intensifie. Respectivement placée sous l’autorité du Maire pour la première et le Préfet pour la seconde, elles assurent des rôles et missions spécifiques.
Une convention signée en décembre 2014 entre l’État et la Mairie visait à améliorer leur complémentarité. Le renouvellement de cette convention, signée en juillet 2019 pour trois ans, renforce la coordination entre les deux polices. Cet outil, très opérationnel, détaille, en 31 articles, la nature et les lieux d’intervention des deux polices ainsi que les modalités de la coordination. 

Points clés de cette convention

  • Elargissement des périmètres d’intervention et des horaires : la police municipale intervient, dans ses domaines d'action, sur l'ensemble de la ville y compris sur les secteurs dits sensibles, désormais 24h sur 24h 7 jours sur 7
  • Vidéo protection : la convention fixe les modalités de communication et d'exploitation des images captées par les caméras en service sur le territoire communal et définit également le fonctionnement de la vidéo verbalisation dans les respect des libertés publiques
  • Prévention de la délinquance : chaque semaine, des interventions conjointes peuvent être menées sur un point de la ville pour assurer la présence dans un quartier où un problème identifié a été signalé par exemple par le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.

 

présentation de la convention de coordination le 4 octobre 2019

Présentation de la convention police nationale - police municipale le 4 octobre 2019 à la préfecture de la Haute-Garonne
De gauche à droite : Olivier Arsac adjoint au maire de Toulouse chargé des politiques de Prévention et Sécurité, Jean-Luc Moudenc maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, Etienne Guyot préfet de la Haute-Garonne, préfet de la région Occitanie ; Dominique Alzeari Procureur de la République de Toulouse ;  Nelson Bouard, directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Garonne.


Les principales missions de la police municipale

Les 330 agents de la police municipale, placés sous l’autorité du Maire, assurent :

  • la tranquillité publique
  • l'encadrement des manifestations et événements
  • la surveillance de la voie publique (véhicule, moto, vélo ou pédestre)
  • le contrôle du stationnement et de la circulation et mise en fourrière
  • des missions de lutte contre les incivilités
  • l'application des arrêtés municipaux
  • les interpellations d’auteurs de flagrants délits. Pour en savoir plus

Les principales missions de la police nationale

Placé sous l’autorité du Préfet et du procureur de la République, la police nationale assure sur le territoire de Toulouse : 

  • la sécurité des personnes et des biens
  • les opérations de maintien et de rétablissement de l’ordre public
  • la lutte contre la grande délinquance : trafic de stupéfiant, criminalité organisée, réseaux ma­fieux de prostitution
  • la protection contre les menaces extérieures et la lutte contre le terrorisme