Commission des libertés publiques et de la tranquillité publique

La Commission des libertés publiques et de la tranquillité publique (CLPTP) poursuit plusieurs missions : veiller au respect des libertés publiques, proposer ses réflexions concernant la tranquillité publique, émettre un avis sur les zones de déploiement de la vidéoprotection.

La Commission des Libertés Publiques et de la Tranquillité Publique est un lieu de concertation entre tous les acteurs de la prévention à Toulouse qui a pour but d'agir plus efficacement en renforçant la coordination entre les services de la Ville et de l'État, au bénéfice de la sécurité des Toulousains.

Ses missions

La Commission des Libertés Publiques est un groupe de travail émanant du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD). Elle a pour missions de :

  • veiller au respect des libertés publiques ;
  • proposer toutes réflexions et tous avis sur les questions relatives à la tranquillité publique ;
  • porter un avis sur les zones de déploiement de la vidéo protection dans le cadre de la Charte pour une utilisation démocratique de la vidéo surveillance proposée par le Forum Européen de Sécurité Urbaine à laquelle la Ville de Toulouse adhère.

La Commission des Libertés Publiques et de la Tranquillité Publique rendra compte régulièrement au Maire de ses travaux et procédera à un bilan de sa mission au sein du CLSPD une fois par an.

Sa composition

Présidée par Gérard Folus, président régional de Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), la Commission des libertés publiques et de la tranquillité publique a été pensée de façon à représenter un pluralisme d'opinions. Ce groupe de travail réunit des élus municipaux, des représentants de plusieurs institutions, des personnalités qualifiées et un collège associatif.

Collège des élus :
Le maire, Jean-Luc Moudenc
Olivier Arsac, adjoint au maire chargé de la sécurité
Jean-Jacques Bolzan, adjoint au maire chargé des commerces
Julie Escudier, maire de quartier centre ville ;  vice-présidente de Toulouse Métropole, chargée de la cohésion sociale
Marie-Jeanne Fouqué,  adjointe au maire chargée de l'emploi
Un représentant par groupe politique du conseil municipal

Collège institutionnel :
Le Préfet
Le procureur de la République
Le bâtonnier de l'Ordre des avocats
Le président de la CCI
Le président de la Chambre des Métiers
Le président de Tisséo

Le Collège des personnalités qualifiées est composé d'au moins 9 membres retenus selon leurs compétences ou selon leur connaissance des quartiers.

Le Collège associatif est constitué d'au moins 1 membre.

Pour aller plus loin

Vous pouvez télécharger la délibération du 12 décembre 2014 sur la Commission des Libertés Publiques et de la Tranquillité Publique. (format.pdf)